Mutuelle complémentaire santé et prévoyance collective

Le lot couvre les frais de santé des salariés et personnels de l’OTI Est dans le respect de la convention collective du tourisme.

Le contrat doit être responsable, respecter les plafonds de prise en charge et intégrer le panier 100 % Santé. Il doit couvrir le panier de soins de la CCN Tourisme et intégrer la portabilité légale des droits.

La participation employeur est fixée à 50 % de la cotisation du régime de base, selon la structure tarifaire choisie par l’agent : Isolé, Duo ou Famille. Les 50 % restants du régime de base, les options facultatives et les cotisations d’ayants droit hors cadre familial standard restent à la charge du salarié.

Population et tarification

• Démographie de référence : 8 adhérents en formule Isolé, 1 en formule Duo et 11 en formule Famille
• Tarifs unitaires mensuels HT par agent selon les trois structures familiales
• 18 agents adhérents prévus, compte tenu des dispenses d’affiliation
• Dispenses d’adhésion admises selon les dispositions légales et conventionnelles, avec fourniture du modèle de justificatif ou formulaire destiné aux agents

L’accord-cadre est exécuté par bons de commande sur la base des prix unitaires du BPU. Le candidat renseigne le BPU et le DQE de simulation budgétaire.

Gestion et mise en œuvre

Les kits d’affiliation numériques et physiques doivent être remis au plus tard huit jours calendaires après la notification pour la campagne d’adhésion. Le tiers payant doit être opérationnel au 1er janvier 2027, en France hexagonale et dans les DROM, avec un réseau local à La Réunion.

Le dispositif comprend :

• Télétransmission Noémie active avec la CGSS et les autres caisses de sécurité sociale
• Espace employeur pour gérer les entrées et sorties d’effectifs et télécharger les bordereaux d’appel de cotisations
• Interlocuteur dédié pour le service RH
• Traitement de toute demande de l’OTI Est dans les 24 heures

La réponse comprend notamment un tableau des garanties indiquant les remboursements aux frais réels sur le socle obligatoire et les options, un exemple de carte de tiers payant, un exemple de décompte de remboursement et un projet de notice d’information.