Modification du plan local d'urbanisme

Objectif général

• Conduire l'ensemble des études, démarches et productions documentaires nécessaires à l'évolution réglementaire et graphique du document d'urbanisme.

Phases et prestations principales

• Phase 1 — Préparatoire : prise en main des documents d'urbanisme existants, stabilisation des besoins, réunion de lancement, état des lieux et note de synthèse.
• Phase 2 — Élaboration du dossier de projet : rédaction des évolutions proposées (règlement, notices), réalisation et mise à jour des documents graphiques (plan d'ensemble, feuilles), constitution des annexes techniques (réseaux, servitudes, plans de masse).
• Phase 3 — Évaluation environnementale : réalisation des études et analyses demandées pour la consultation de l'autorité environnementale et intégration des éléments d'évaluation aux pièces du dossier.
• Phase 4 — Consultation des personnes publiques associées : préparation des courriers et pièces, suivi des retours, adaptation et intégration des observations au dossier.
• Phase 5 — Participation du public / enquête publique : préparation et production des pièces d'information, mise à disposition, accompagnement administratif et organisation éventuelle de la désignation d'un commissaire enquêteur.
• Phase 6 — Approbation : synthèse des observations, propositions de modifications, tableau récapitulatif des réponses et suivi jusqu'à l'adoption en instance décisionnelle.
• Phase 7 — Rendu numérique et conservation : production du rendu SIG conforme aux prescriptions CNIG, mise en forme pour publication sur le Géoportail de l'Urbanisme, et archivage des versions papier et numériques.