Révision générale du plan local d'urbanisme

Phases détaillées et livrables

• Phase 1 – Diagnostic territorial : collecte et analyse des données démographiques et socio‑économiques, bilan de l'habitat, état des équipements publics, évaluation des potentialités de développement, identification et cartographie des milieux naturels, gestion de l'eau et eaux pluviales, prévention des risques. Livrables : rapport de diagnostic et cartographies thématiques.

• Phase 2 – PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) : formulation des orientations générales et scénarios d'aménagement cohérents avec le diagnostic. Livrable : document d'orientations stratégiques.

• Phase 2 bis – Évaluation environnementale : conduite de l'évaluation environnementale stratégique, analyse des incidences environnementales et intégration des conclusions dans les documents d'orientation et de justification.

• Phase 3 – OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) : définition des actions d'aménagement, outils de programmation et prescriptions environnementales et sociales pour les secteurs ciblés. Livrable : fiches OAP et cartes associées.

• Phase 4 – Rapport de présentation : justification technique et réglementaire des choix (diagnostic, incidence, justification du zonage et des règles), analyses réglementaires et synthèses.

• Phase 5 – Règlement écrit et graphique et annexes : rédaction des règles par zone (U, AU, A, N), production des documents graphiques du zonage, constitution des annexes réglementaires.

• Phase 6 – Préparation de la consultation des personnes publiques associées (PPA) et concertation : élaboration des dossiers de consultation destinés aux PPA, intégration des avis et mise au point des documents de concertation.

• Phase 7 – Finalisation avant enquête publique : constitution des pièces à transmettre à l'autorité compétente pour l'enquête publique, production des éléments de portée à connaissance.

• Phase 8 – Mise au point avant approbation et contrôle de légalité : intégration des observations issues de l'enquête et des PPA, ajustements techniques et juridiques en vue de l'approbation.

• Phase 9 & 10 – Remise du dossier final et mise en ligne : fourniture d'un dossier final en formats numériques et papier, numérisation conforme CNIG des documents cartographiques et textes, assistance au téléversement sur le Géoportail de l'urbanisme.

Concertation et production documentaire

• Organisation et animation de réunions publiques et ateliers, préparation des supports de concertation, élaboration des ordres du jour et rédaction des comptes rendus.

• Fourniture de jeux de livrables intermédiaires et finaux pour chaque étape (cartographies, fiches action, versions pdf et formats CNIG exigés).

Assistance technique et juridique

• Assistance juridique et technique tout au long de la procédure (conformité au code de l'urbanisme et textes applicables), coordination avec les services instructeurs et les PPA, conseils sur les choix de zonage et d'orientations d'aménagement.

Exigences liées aux livrables

• Formats numériques compatibles CNIG pour la cartographie, jeux de fichiers vectoriels et pdf, et production d'exemplaires papier à fournir en fin de mission.

• Méthodologie détaillée, composition de l'équipe projet et planning d'exécution à préciser dans la proposition méthodologique.