Révision du plan local d'urbanisme

Objectifs et livrables attendus

• Diagnostic territorial détaillé avec hiérarchisation des thèmes et détermination des enjeux ; rapport de présentation intégrant analyses et indicateurs de suivi.
• Définition du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) précisant orientations générales (habitat, mobilité, équipements, développement économique, continuités écologiques).
• Rédaction du règlement écrit et graphique du document réglementaire (zones U, AU, A, N) et élaboration des orientations d'aménagement programmées avec cadrage des secteurs et éléments de phasage/estimation sommaire des coûts.

Phases principales (structure attendue)

• Phase 1 : diagnostic territorial et expression de la problématique ; hiérarchisation des enjeux.
• Phase 2 : élaboration du PADD et concertation renforcée avec comité de pilotage ; possibilité de réunions publiques.
• Phase 2 bis (option) : évaluation environnementale / évaluation des incidences si nécessaire, intégrée dès la phase initiale.
• Phase 3 : orientations d'aménagement programmées et prescriptions d'urbanisme.
• Phase 4 : construction du rapport de présentation (consommation d'espace, justification des choix, indicateurs).
• Phase 5 : élaboration du projet de document réglementaire (graphique et écrit, charte de matériaux/couleurs éventuelle).
• Phase 6 : mise au point du projet arrêté avant consultation des personnes publiques associées.
• Phase 7 : mise au point du dossier soumis à enquête publique (note pour le commissaire-enquêteur, mise en forme des pièces).
• Phase 8 : prise en compte des avis et mise au point avant approbation / contrôle de légalité.
• Phase 9 : finalisation du dossier d'approbation.