Révision n°3 du plan local d'urbanisme

Objectif général

• Réaliser l'ensemble des études et analyses nécessaires à la révision d'un plan local d'urbanisme, produire les pièces écrites et graphiques (règlement, rapport de présentation, plans, annexes, OAP, pièces sanitaires, etc.) et assurer la mise au point finale en vue de l'approbation.

Phases et prestations techniques détaillées

• Phase 1 — Concertation : organisation et animation d'une démarche de concertation continue (affichage, dossier en mairie et en ligne, registre d'observations, adresse email dédiée, articles de presse, réunions publiques, expositions, réunions de quartier). Intégration des coûts de la concertation dans les prix des phases concernées.
• Phase 2 — Bilan urbanistique et environnemental : diagnostic synthétique des enjeux urbains et environnementaux, intégration des études existantes, formulation de scénarios d'évolution et production de synthèses et rapports d'étape.
• Phase 3 — Élaboration du PADD : définition des orientations stratégiques, traduction opérationnelle et cartographie des options, préparation et accompagnement de la présentation devant les instances délibérantes.
• Phase 4 — Pièces écrites et graphiques : élaboration / mise à jour du règlement, rapport de présentation, documents graphiques (zonage, prescriptions), OAP, annexes et production des documents requis pour l'arrêt et l'enquête publique.
• Phase 5 — Mise au point finale : traitement des avis et observations (PPA, avis publics, commissaire enquêteur), corrections et constitution du dossier définitif pour approbation.
• Phase 6 — Numérisation et livraison dématérialisée : numérisation conforme aux standards CNIG, intégration et téléversement dans le GPU pour alimentation du Géoportail de l'urbanisme, livraison d'une copie dématérialisée hors GPU et fourniture d'exemplaires papier si nécessaire ; vérification de l'ergonomie, de la lisibilité et des formats de livraison.