Étude du PLUi

Modalités et exigences méthodologiques à décrire et mettre en œuvre

• Organisation de la gouvernance et de la concertation : description des étapes de travail, mobilisation et association des personnes publiques associées, modalités de participation des élus et des acteurs locaux, séquences de concertation originales visant l’adhésion locale.
• Réunions et animation : préciser pour chaque étape le nombre et le type de réunions (réunions par zone, par commune), modalités présentiel/distanciel, et prise en compte des réunions en soirée pour les élus.
• Méthodologie et moyens techniques : organigramme de l’équipe, CV et qualifications, présentation du directeur de projet, description détaillée des méthodes, supports, indicateurs d’analyse, outils (SIG, logiciels de traitement, plateformes en ligne) et enchaînement des tâches.
• Calendrier de travail détaillé conforme aux jalons contractuels et planification des livrables.
• Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) à fournir en annexe de l’offre, ventilée par missions/tranches.

Contraintes opérationnelles et exigences "éco‑responsables"

• Modalités de déplacement optimisées, recours à des moyens de transport peu carbonés pour les déplacements terrain et réunions.
• Gestion raisonnée des ressources numériques : hébergement et tri des données, modalités d’hébergement de la plateforme de consultation en ligne, maîtrise des flux de courriels.
• Mesures anti‑gaspillage et dispositif de recyclage des matériels informatiques utilisés durant la mission.

Prestations optionnelles (si affermies)

• Prestation optionnelle 1 : étude dérogatoire en application de la réglementation applicable à la dérogation visée.
• Prestation optionnelle 2 : réalisation de plans de secteurs détaillés.

Contraintes contractuelles importantes

• Variantes interdites.
• Pas de visite de site imposée.
• Signature électronique qualifiée exigée pour les actes contractuels.