Modèle économique et financier de l’opérateur Attractivité et Compétences

La mission construit un modèle de financement soutenable pour l’Opérateur Attractivité et Compétences, puis le traduit en modèle financier, cadre comptable et outils de pilotage. Les travaux préparatoires disponibles sont à challenger et compléter, non à valider tels quels. Ils sont organisés en deux séquences : les analyses indépendantes du statut juridique précèdent la consolidation du modèle en fonction de l’orientation retenue.

Diagnostic des contributeurs et financement — L1

Consolider les travaux existants et les compléter par des références comparables afin de cartographier les membres, partenaires, financeurs et autres contributeurs potentiels, et d’apprécier leur capacité et leur propension à contribuer. Examiner notamment les cotisations, contributions conventionnelles, subventions, appels à projets, mécénat financier ou en nature, mises à disposition de personnel, de matériels ou de locaux, parrainage, financements publics ou paritaires et recettes de prestations, sous réserve de validation juridique. Qualifier chaque levier selon son caractère récurrent ou ponctuel, son potentiel, sa prévisibilité, ses conditions de mobilisation, son coût de gestion et ses risques de dépendance. Confronter de façon ciblée les principales hypothèses aux parties prenantes prioritaires, selon une méthode et un volume d’investigations proposés par le candidat, avec accord de l’équipe projet pour les prises de contact.

Architecture de financement et pérennité — L2

Estimer le besoin structurel à partir des hypothèses de fonctionnement, en identifiant les postes de coûts et leur dynamique. Proposer un mix distinguant ressources récurrentes de socle et ressources ponctuelles, ainsi qu’une répartition indicative entre catégories de contributeurs. Tester la soutenabilité sans supposer qu’un contributeur majeur couvre seul ou principalement le besoin récurrent, ni qu’il joue le rôle de financeur de dernier ressort. Identifier les risques, leviers d’ajustement et ressources récurrentes à sécuriser pour pérenniser l’opérateur au-delà des financements France 2030; formuler une recommandation chiffrée à maille macro sur la base d’hypothèses explicites.

Modèle financier cible — L3

Après stabilisation de l’orientation juridique, traduire l’architecture recommandée dans un modèle compatible avec la forme juridique et les conclusions juridiques portant notamment sur la fiscalité, le mécénat, les aides d’État, les activités facturables et, le cas échéant, la séparation des activités économiques et non économiques. Définir les mécanismes de contribution et, si pertinent, les niveaux ou fourchettes de cotisations et leurs clés de répartition. Produire un compte de résultat prévisionnel annuel détaillé jusqu’au 31 décembre 2030, un plan de trésorerie, un bilan prévisionnel, un plan de financement et le calcul du besoin en fonds de roulement, puis prolonger la trajectoire prospective au minimum jusqu’en 2035. Distinguer les ressources monétaires des contributions en nature ou en compétences, qui ne constituent pas de la trésorerie disponible.

Le modèle intègre les coûts complets pertinents — personnel, locaux, outils numériques, production et maintenance des contenus, communication, matériel, fonctions support, gouvernance et assurances — et les conséquences économiques du régime de propriété intellectuelle : droits, licences, production, adaptation, maintenance, mise à jour et diffusion des ressources. Il comprend des analyses de sensibilité et des stress tests portant notamment sur les contributions des membres, les financements publics, les recrutements, les coûts numériques et de maintenance, la montée en charge, les retards ou diminutions de financements et le retrait d’un contributeur significatif, avec identification de mesures correctrices. Livrable : fichier Excel paramétrable et documenté, avec hypothèses explicites, formules accessibles et scénarios modifiables.

Gestion, comptabilité analytique et pilotage — L4

Définir une organisation budgétaire et comptable adaptée, comprenant une nomenclature analytique pour suivre activités, projets, financements et, si nécessaire, séparation entre activités économiques et non économiques. Formaliser la construction, la validation, le suivi et l’actualisation du budget, dont les reforecasts, ainsi que les circuits de dépenses, facturation et encaissement lorsqu’ils existent, suivi des créances et conventions, et valorisation des contributions en nature ou en compétences. Préciser responsabilités et contrôles internes assurant la traçabilité des financements et la fiabilité du pilotage; fournir des outils dédiés au suivi des engagements des membres, du mécénat et des apports en nature.

Construire un tableau de bord couvrant activité, coûts, ressources, trésorerie et soutenabilité, avec seuils d’alerte et indicateurs de sécurisation des ressources futures, de concentration et de dépendance aux principaux contributeurs. Définir le format et la fréquence du reporting à la direction, à la gouvernance et au consortium. Préparer les trames et outils en coordination avec le titulaire du marché juridique, sans dupliquer les actes juridiques relevant de celui-ci.

Recommandation finale et transfert — L5

Présenter le modèle recommandé, ses hypothèses, risques et conditions de réussite; formaliser les contributions attendues des catégories de membres et partenaires et les décisions nécessaires. Fournir une trajectoire de sécurisation des ressources indiquant les montants ou ordres de grandeur restant à sécuriser, les contributeurs à mobiliser et les leviers prioritaires. Remettre une feuille de route priorisée avec actions, responsabilités, décisions, échéances et jalons de révision, ainsi qu’un support utilisable en gouvernance. Organiser une session de transfert sur le modèle financier, le tableau de bord et les outils, accompagnée d’un guide d’utilisation et d’actualisation.

Le titulaire coordonne ses travaux avec l’équipe projet et le titulaire du marché juridique, engage sans attendre les travaux de première séquence qui ne dépendent pas du statut, et signale sans délai toute divergence entre contraintes juridiques et soutenabilité économique.