Assistance à maîtrise d’ouvrage financière pour renouvellement d’un marché à garantie de performance

La mission consiste à accompagner la préparation du dossier de consultation, l’analyse financière des offres et la sécurisation du financement du futur marché à garantie de performance du centre de tri. Elle couvre l’analyse de la situation financière, de l’endettement et de la soutenabilité du projet, puis l’assistance jusqu’à la signature effective des contrats de prêts bancaires.

Analyse financière et endettement

Le titulaire réalise notamment :

• l’analyse critique des comptes sociaux récents, du bilan, du compte de résultat, de la trésorerie, de la capacité d’autofinancement et des principaux ratios financiers ;
• l’identification des contraintes et marges de manœuvre financières, avec mise en perspective par rapport à d’autres SPL similaires ;
• l’analyse de l’impact d’une éventuelle intégration de nouvelles collectivités actionnaires et la valorisation du coût d’entrée ;
• l’examen de la dette existante : contrats d’emprunt, échéances, taux, durée, indexation, garanties, covenants, remboursement anticipé et renégociation ;
• l’appréciation de la soutenabilité du projet et de ses effets sur les collectivités actionnaires.

Préparation financière du dossier de consultation

Le titulaire contribue à la rédaction et à la sécurisation des pièces du dossier de consultation : CCAP, règlement de consultation, acte d’engagement, annexes et annexes financières. Il analyse les documents produits par les AMO juridique et technique et propose des amendements.

Il définit ou formalise notamment :

• les hypothèses communes imposées aux candidats ;
• le formalisme des réponses financières et les données nécessaires à la comparaison des offres ;
• la structuration des annexes financières ;
• les clauses assurant la lisibilité, la robustesse et la comparabilité des propositions ;
• les réponses aux questions des candidats sur leurs aspects financiers, après validation.

Une réflexion est menée sur le mode de rémunération de l’exploitant, actuellement composé d’une part fixe et d’une part variable au tonnage entrant, ainsi que sur l’éventuelle introduction d’un intéressement.

Analyse des offres et simulations

À partir des offres de la consultation d’exploitation, le titulaire analyse les hypothèses d’investissement, d’exploitation et de financement, puis établit une comparaison financière et des simulations portant notamment sur :

• l’impact sur le compte de résultat et la trésorerie ;
• le coût global du montage sur la durée du marché ;
• la sensibilité aux principales hypothèses économiques ;
• la capacité de désendettement et l’équilibre financier ;
• les conséquences pour les collectivités actionnaires.

La phase d’analyse est chiffrée sur la base de 4 offres valides reçues. Le titulaire contribue à la clarification des offres, à la préparation de la négociation, à la mise au point du marché final, au rapport de présentation et aux projets de réponses destinés aux candidats non retenus.

Financement bancaire

Le titulaire établit les simulations de financement et accompagne les échanges avec les banques et les financeurs jusqu’à la signature des prêts. Il prépare les dossiers de consultation des banques, présente les hypothèses et besoins de financement, analyse les offres reçues, participe aux échanges de mise au point et suit les conditions suspensives ainsi que les éléments requis pour la signature.

Livrables et organisation

Les livrables comprennent notamment une note de cadrage, un diagnostic financier, une note d’analyse de l’endettement, une note de préconisations pour la structuration financière du dossier de consultation, les contributions aux pièces du dossier, les annexes financières, une grille d’analyse des offres, un outil ou fichier de simulation, une analyse comparative des offres, des supports de présentation par phase, une note de synthèse des scénarios de financement et un rapport de clôture jusqu’à la signature des prêts.

Ils sont remis en format électronique modifiable et en PDF, selon le calendrier convenu avec le maître d’ouvrage. Le titulaire doit assurer la traçabilité des calculs et simulations, signaler les incohérences ou fragilités, proposer des hypothèses prudentes et documentées, coordonner ses travaux avec les autres intervenants et participer aux réunions de travail, de validation et, sur demande, du COTECH.