Missions de maîtrise d’œuvre et prestations intellectuelles pour bâtiments et équipements départementaux

Date limite
16 décembre 2026 à 16 h
Localisation
Nord (59)
Durée
12 mois à compter de la notification ; 3 reconductions tacites de 12 mois (durée maximale : 48 mois)
Budget
Max: 300 000 € - Estimation: 225 000 €

Maîtrise d’œuvre et missions associées — Dunkerque et Flandre Intérieure

Pour les opérations de bâtiments et équipements relevant de ces unités territoriales, l’accord-cadre permet de commander des études et le suivi de travaux, principalement pour des opérations dont l’enveloppe de travaux est inférieure à 1 700 000 € HT. Les missions exactes sont précisées pour chaque besoin.

Études et conception. La mission de base couvre, selon l’opération, les phases ESQ (construction neuve uniquement), APS, APD, PRO et AMT. Pour les réhabilitations, le DIA établit l’état des lieux, analyse le bâti sur les plans fonctionnel, urbanistique, architectural et technique, et étaye le programme, le coût et la faisabilité. Les études vérifient notamment les contraintes réglementaires, l’accessibilité, le phasage et les interfaces avec l’existant. Elles peuvent inclure des études thermiques, une étude de faisabilité énergétique et une simulation thermique dynamique lorsque requises, ainsi que les études de réemploi ou de matériaux biosourcés prévues au programme.

Les rendus comprennent notices, estimations et calendriers, pièces de consultation et plans adaptés au projet. Les échelles indicatives prescrites couvrent notamment le 1/200, le 1/100, le 1/50 et les détails du 1/20 au 1/2. Les plans sont produits sous AutoCAD et selon la charte graphique départementale.

Passation et suivi des travaux. L’AMT comprend la préparation des pièces techniques, l’analyse des offres et l’assistance au maître d’ouvrage. Selon les éléments confiés, VISA porte sur la conformité au projet des études d’exécution des entreprises ; DET couvre le suivi technique, les ordres de service, réunions, situations et décomptes ; AOR comprend les opérations préalables à la réception, le suivi des réserves et de la garantie de parfait achèvement, ainsi que la constitution progressive du DOE.

Des missions ponctuelles peuvent aussi porter sur l’OPC, le CSSI, l’AD’AP et d’autres études ou expertises en lien avec le patrimoine bâti et paysager. L’OPC planifie les études et travaux, suit les écarts et coordonne les interfaces ; le CSSI étudie la cohérence réglementaire du système et suit son installation jusqu’à la réception ; l’AD’AP traite diagnostic, programmation, conception et suivi de l’accessibilité. Les interventions et relevés doivent tenir compte des établissements généralement en fonctionnement.

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