Maîtrise d’œuvre du patrimoine ancien et protégé

Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour des opérations de construction, extension, restructuration ou rénovation portant sur le patrimoine ancien remarquable, inscrit ou classé, ainsi que sur le patrimoine situé dans un périmètre de protection. Les opérations peuvent concerner des bâtiments, objets, mobiliers, monuments ou fontaines. Le périmètre des travaux inclut notamment l’accessibilité, la construction, l’isolation extérieure, les démolitions et déposes, l’étanchéité, les menuiseries, les cloisonnements, l’électricité, le chauffage et la ventilation, les finitions et les aménagements extérieurs. Le coût des travaux de chaque opération est inférieur à 850 000 € HT.

Les missions et les rendus sont précisés dans chaque bon de commande; les missions complémentaires peuvent être confiées au maître d’œuvre ou à un autre intervenant. La mission de base comprend l’architecture par un architecte inscrit à l’Ordre, l’économie de la construction réalisée par l’architecte, et la conception des ERP, notamment au regard de la sécurité incendie et de l’accessibilité.

Études et conception

La mission de base couvre l’esquisse, les études d’avant-projet sommaire et définitif, les dossiers de permis et autres autorisations administratives, le projet, l’assistance à la passation des marchés de travaux, le visa des études d’exécution réalisées par les entreprises, la direction des travaux et l’assistance à la réception et pendant la garantie de parfait achèvement. En réhabilitation ou réutilisation, le diagnostic remplace l’esquisse.

Les études examinent la faisabilité du programme, les contraintes administratives, réglementaires, techniques et financières, les solutions architecturales et les matériaux. Elles comprennent des estimations du coût des travaux, des plannings prévisionnels, des plans et notices, puis les pièces techniques nécessaires à la consultation : descriptifs, spécifications, plans de repérage, avant-métrés et, selon le mode de dévolution, CCTP et DPGF. Les documents graphiques sont produits à différentes échelles selon la phase : esquisse principalement au 1/500 avec détails possibles au 1/200; APS au 1/200 avec détails au 1/100; APD au 1/100 avec détails au 1/50; projet au 1/50 avec détails pouvant aller du 1/20 au 1/2.

L’équipe de maîtrise d’œuvre s’adjoint, selon les missions commandées, les compétences techniques suivantes :

• Structure : études et dimensionnement des structures bois, béton ou métal, notes de calcul et plans; études RE2020 prévues à chaque phase.
• Électricité : installations courants forts et faibles, dimensionnement, schémas, notes de calcul et études d’éclairement; compétence SSI pour intégrer de nouveaux matériels dans les centrales existantes; études RE2020 à chaque phase.
• Fluides : chauffage, ventilation, climatisation, plomberie et régulation, y compris conception ou rénovation de GTB/GTC; études RE2020 à chaque phase. Les simulations thermiques dynamiques et études de labellisation ne sont pas comprises.

Diagnostic et patrimoine protégé

Le diagnostic porte sur l’état du bâtiment et la faisabilité de l’opération : fonctionnement urbanistique et perception architecturale, éléments patrimoniaux à conserver, analyse technique et énergétique, programme fonctionnel et estimation financière. Pour un bâtiment inscrit ou classé, il comprend une étude historique et peut comporter une ou plusieurs réunions avec la DRAC, suivies d’un compte rendu. L’analyse peut couvrir structures, façades, second œuvre, fluides, électricité, courants faibles et appareils élévateurs.

Le diagnostic n’inclut pas les relevés de plans complémentaires, sondages, diagnostics particuliers tels que l’amiante ou le plomb, ni autres investigations. Si ces investigations sont nécessaires, le maître d’œuvre les propose à la maîtrise d’ouvrage comme prestations à confier à un intervenant extérieur.

Consultation, travaux et réception

L’assistance à la passation comprend la préparation du DCE, l’analyse des candidatures et des offres, des variantes le cas échéant, les rapports comparatifs, la participation aux commissions et, selon la procédure, la préparation et la conduite de négociations. Pendant les travaux, la mission couvre le visa des documents d’exécution, le contrôle de leur cohérence avec le projet, les ordres de service, les réunions de chantier, le suivi de l’avancement et des dépenses, la vérification des décomptes et l’instruction des réclamations. Une réunion de chantier hebdomadaire est prévue, ainsi que les réunions complémentaires demandées; les comptes rendus sont diffusés après les réunions. La mission exclut les prestations nécessaires au remplacement d’une entreprise défaillante.

À la réception, le maître d’œuvre organise les opérations préalables, établit les réserves par corps d’état ou lot, suit leur levée et constitue le DOE, avec plans conformes à l’exécution et documents nécessaires à l’exploitation et à la maintenance. Le DOE est fourni en RVT ou DWG, le RVT étant le format par défaut si la commande ne précise pas le choix. Le suivi des désordres signalés pendant la garantie de parfait achèvement est également prévu.

Missions complémentaires

Peuvent être commandés séparément : l’OPC, la synthèse et les relevés d’état des lieux. L’OPC établit les calendriers et le phasage, planifie les études et travaux, coordonne les interfaces entre entreprises, suit les retards et organise la planification des réceptions et levées de réserves. La mission de synthèse coordonne les plans d’exécution et d’implantation des corps d’état, réseaux, équipements et réservations, avec comptes rendus et mises à jour des plans.

Les relevés d’état des lieux peuvent comprendre plans de situation et de masse, relevé topographique des VRD extérieurs, relevés intérieurs, mise à jour de plans, plans de second œuvre, structures, fluides et électricité, ainsi qu’un nuage de points. Pour les bâtiments de 0 à 100 m², les planchers/niveaux et élévations sont relevés au forfait; au-delà de 100 m², les planchers/niveaux sont métrés à la surface de plancher, les façades et coupes à la surface de façade, et la toiture au m². Le format RVT ou DWG peut être imposé à la commande, conformément au cahier des charges BIM.