Missions de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics

Le lot porte sur la maîtrise d’œuvre des voiries et espaces publics : aménagements de trottoirs, surbaissés et ralentisseurs, réfection ou requalification de voies, créations sur le domaine public, places et voiries en centre ancien. Les opérations peuvent aussi concerner réseaux publics, parkings, espaces mixtes et extensions de cimetières. Les travaux issus des études peuvent relever de marchés à bons de commande, d’accords-cadres de travaux ou de consultations spécifiques. Certains projets peuvent être soumis à autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France.

Les missions confiées selon les besoins comprennent le diagnostic (DIA) pour les voiries existantes, les études préliminaires (EP) pour les créations de voirie, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Les diagnostics et études préliminaires établissent l’état des lieux, les contraintes, les besoins, les variantes et leur comparaison, la faisabilité, le programme chiffré, le planning et les démarches réglementaires. AVP et PRO approfondissent la solution retenue, les investigations nécessaires et les pièces de consultation.

Dossiers et coordination

Les livrables comprennent notamment rapports de diagnostic ou d’études préliminaires, plans d’ensemble et de détail, coupes et profils, plans des réseaux existants et projetés, notes de calcul, spécifications des ouvrages, matériaux, mobiliers et espaces verts, estimations et métrés, calendriers, autorisations à obtenir, notes de sécurité, d’entretien et de coût global. Le dossier de consultation peut inclure CCTP, BPU, détail estimatif, cadre de réponse et dossier graphique. L’ACT comprend, lorsqu’elle est requise, la préparation des pièces techniques, l’analyse des candidatures et offres et l’assistance à la mise au point des marchés de travaux ; le MOA établit les pièces administratives.

La coordination des réseaux comprend l’analyse des plans de récolement et des réponses aux DT, la définition des investigations complémentaires, les échanges avec les concessionnaires, l’étude des déplacements et leur intégration dans les plans et pièces du dossier de consultation. Le titulaire peut également être chargé du mandat DT/DICT et du marquage-piquetage sous la responsabilité du MOA.

Missions complémentaires et assistance technique

Selon les commandes, les prestations complémentaires comprennent OPC, assistance à la concertation et à l’information du public, contrôle de sécurité des projets routiers (CSPR) en AVP/PRO et coordination des déplacements de réseaux (CDR). Les assistances techniques peuvent porter sur la définition et la coordination d’études topographiques, de géodétection, de détection amiante/HAP, géotechniques, de sol ou hydrogéologiques ; le suivi et l’interprétation des investigations ; les dossiers Loi sur l’eau, études d’impact et dossiers réglementaires ; les prescriptions patrimoniales et le suivi du prestataire d’archéologie ; les autorisations d’urbanisme pour des aménagements hors constructions ; l’assistance juridique en cas de litige, le foncier, les demandes de subvention, les dossiers concessionnaires et les études ou diagnostics hydrauliques.

Suivi des travaux et réception

Le VISA vérifie les plans d’exécution, les matériaux et les procédures par rapport au projet et conserve un état des visas et observations. La DET suit la conformité, l’implantation, la qualité, les délais et les dépenses, organise les réunions de chantier, établit les comptes rendus, suit les décomptes et signale les écarts au MOA. Des visites de chantier bihebdomadaires sont exigées ; les comptes rendus des réunions concernées sont diffusés au plus tard deux jours après. En cas de difficulté imprévue nécessitant une réunion, le MOE doit pouvoir être sur place dans la demi-journée.

L’AOR comprend les opérations préalables à la réception, les essais et contrôles prévus, le suivi de la levée des réserves et la constitution du DOE à partir des plans conformes à l’exécution, plans de récolement et notices de fonctionnement et d’entretien. La mission se poursuit pendant la garantie de parfait achèvement : constats de désordres, suivi des reprises et procès-verbaux associés.