Maîtrise d’œuvre d’infrastructures VRD

L’accord-cadre confie, par bons de commande, des missions de conception, de passation des marchés de travaux et de suivi de leur exécution. Les opérations peuvent porter sur des aménagements urbains, voiries, réseaux secs et humides, éclairage et espaces verts, en construction neuve ou en rénovation.

Études et préparation des travaux

La mission de base va des études préliminaires, du diagnostic et des esquisses jusqu’à l’assistance à la réception :

• DIAG/ESQ : collecte des données (dont relevés topographiques, réseaux existants, servitudes et contraintes réglementaires), analyse urbaine, paysagère, fonctionnelle et environnementale, variantes d’aménagement et estimation sommaire.
• AVP et PRO : implantation et dimensionnement des ouvrages, définition des matériaux et équipements, tracés des réseaux, notes de calcul, estimation prévisionnelle et préparation des autorisations relevant de la mission. Les livrables comprennent notamment plans, descriptifs techniques, CCTP, bordereaux quantitatifs estimatifs et dossier PRO destiné à la consultation. Les comptes rendus de réunion AVP et PRO sont transmis dans les 8 jours calendaires.
• ACT : préparation du DCE, rédaction des pièces écrites et graphiques, réponses techniques durant la consultation, examen administratif et analyse technique et financière des offres, vérification des bordereaux et participation à la commission d’analyse. La présence du maître d’œuvre à cette séance est obligatoire ; il participe aussi aux réunions et négociations nécessaires.
• VISA : vérification de la conformité au projet des documents d’exécution et de synthèse des entreprises, examen des plans, notes de calcul et fiches produits, délivrance des visas et signalement des anomalies normalement décelables.

Suivi, coordination et réception

La DET inclut l’OPC : contrôle de la conformité des documents et travaux, ordres de service, constats, réunions de chantier, vérification des décomptes et assistance en cas de différend. Elle comprend aussi les démarches auprès des concessionnaires pour les raccordements et mises en service. Pendant les travaux et les essais, une visite de chantier et une réunion sont prévues au minimum chaque semaine ; les comptes rendus de chantier sont remis sous 3 jours.

L’OPC porte sur l’organisation de la préparation, la planification et la coordination des intervenants, la mise à jour du planning, le suivi des retards et les mesures correctives éventuelles, puis la coordination des opérations de réception et du suivi des réserves. L’AOR comprend les opérations préalables à la réception, le suivi des réserves jusqu’à leur levée, l’examen des désordres et la constitution du DOE. Le maître d’œuvre assiste aux essais de garantie et aux contrôles de performance définis dans les DCE, valide les installations et en exploite les résultats ; des réunions hebdomadaires de levée des réserves sont prévues avant réception et, si nécessaire, jusqu’à leur levée complète.

Prestations complémentaires et réglementaires

Les missions hydrauliques peuvent inclure le dimensionnement de bassins de rétention et de canalisations, ainsi que le diagnostic des réseaux pluviaux. Les analyses caractérisent les bassins versants et les débits pour des occurrences de 5, 10, 20 et 100 ans ; les dossiers comprennent notes de calcul, plans, altimétrie, coupes et implantation. Les études doivent respecter le règlement métropolitain de gestion des eaux pluviales urbaines.

Selon les opérations, les missions réglementaires comprennent le cadrage préalable, les dossiers « Loi sur l’Eau », d’examen au cas par cas, de permis d’aménager, d’enquête parcellaire ou de déclaration d’utilité publique. Elles peuvent inclure les échanges avec les services instructeurs, la participation à l’enquête publique et les reprises demandées. L’évaluation Natura 2000 inclut 2 passages annuels de naturalistes. Le dossier de permis d’aménager comprend notamment les pièces graphiques à une échelle généralement de 1/200 ou 1/500 ; les livrables prévoient un dossier numérique PDF, 4 exemplaires papier et les plans sources DWG. La mission d’enquête parcellaire est chiffrée sur la base de 10 parcelles au maximum.

D’autres prestations portent sur la recherche et le montage de dossiers de subvention, avec notes de justification, dimensionnements, plans, détail estimatif des dépenses éligibles et suivi auprès des financeurs. Les études d’éclairage comprennent calculs photométriques selon la NF EN 13201, implantation des points lumineux et choix des équipements ; les résultats comprennent tableaux, isolux, note de calcul et plans PDF/DWG. L’étude paysagère prévoit diagnostic, palette végétale et matériaux, plans de plantation et préconisations d’entretien. Des supports de concertation peuvent inclure une réunion publique et son compte rendu, un panneau rigide A0 dont le document est validé 15 jours avant réalisation, ou des images 3D : une image numérique haute définition d’au moins 4K ou 300 dpi A3 pour la modélisation réaliste, et une image photoréaliste intégrant le projet à une photographie du site.