Missions de maîtrise d’œuvre d’infrastructures et de rénovation du patrimoine bâti

Le titulaire conçoit et accompagne des opérations de voirie, d’espaces verts, d’éclairage public, de réseaux souterrains et de circulation, en travaux neufs comme en réhabilitation. Les marchés subséquents peuvent confier tout ou partie des missions, avec des engagements de maîtrise des coûts, délais, coordination et qualité.

La mission peut couvrir le diagnostic et les orientations, l’esquisse, les avant-projets APS/APD, le projet PRO, l’assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), les études d’exécution (EXE), le VISA, la direction des travaux (DET), l’OPC et l’assistance à la réception (AOR). Les phases annoncées sont indicatives et non contractuelles : la Ville peut commander une mission au sein d’une phase sans commander les autres. Le titulaire mobilise, pour chaque opération, un chef de projet, un technicien spécialisé en aménagement urbain, un dessinateur, un géomètre, un chargé d’opération et un juriste.

Diagnostic, scénarios et conception

Le diagnostic exploite les données documentaires, l’observation du terrain et les échanges avec élus et acteurs du quartier. Il identifie les besoins, analyse l’existant et apprécie la faisabilité fonctionnelle, technique et financière. Les schémas d’intention comprennent plans, croquis et photomontages ; au moins deux sont établis et chacun fait l’objet d’une estimation financière. Une demande de subvention peut être commandée si besoin.

Les APS/APD vérifient la faisabilité au regard des reconnaissances complémentaires, notamment des réseaux souterrains, précisent l’implantation des ouvrages et leurs caractéristiques, les contraintes réglementaires, les aménagements paysagers et le phasage possible. Ils présentent les coûts prévisionnels par parties d’ouvrage, avec l’incertitude associée. Les plans comprennent notamment un plan général au 1/500, des plans d’aménagement et de réseaux au 1/200, ainsi que des profils en travers et coupes types au 1/50.

Le PRO précise matériaux, équipements, mise en œuvre, dimensions, implantation et stabilité, ainsi que les tracés des réseaux et fluides. Ses livrables comprennent les plans cotés, profils, plans de réseaux, éléments de synthèse des études annexes, un plan d’intégration 3D, un métré détaillé, une estimation par types d’ouvrages et une estimation des coûts de gestion future. Le dossier d’exploitation sous chantier indique les conditions de maintien de l’usage de l’espace public.

Consultation, suivi et réception

L’ACT est adapté au mode de passation des travaux : marché neuf, marchés existants de la Ville (notamment les baux d’entretien) ou procédure complémentaire. Selon le cas, le titulaire prépare les pièces techniques du DCE, les estimations et cadres quantitatifs, analyse candidatures, offres et variantes, compare leur coût au prévisionnel et assiste à la mise au point du marché. Le DCE complet peut ne pas être nécessaire lorsque les entreprises sont déjà identifiées.

Les missions EXE et VISA comprennent les plans d’exécution et de synthèse, le calendrier prévisionnel par lot, le suivi des plans visés et les fiches d’agrément des fournitures et procédures. La DET contrôle la conformité des études et travaux, organise les réunions, établit comptes rendus et constats, suit l’avancement et les dépenses, vérifie les décomptes et instruit les réclamations. L’OPC coordonne les tâches, les concessionnaires et les chantiers environnants. L’AOR comprend le suivi des réserves, l’examen des désordres pendant la garantie de parfait achèvement et le DOE, avec plans conformes à l’exécution au format .dwg, notes de calcul, notices de fonctionnement et d’entretien et certificats de garantie. Si une concertation publique est organisée, le titulaire apporte les éléments techniques et réalise les supports spécifiques.