Assistance technique à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour les infrastructures routières et cyclables

Le lot couvre les missions d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre publique sur le territoire de Marseille–Étang de Berre. Les commandes peuvent porter sur la faisabilité, la programmation, les études techniques et environnementales, les dossiers réglementaires, les expertises et l’accompagnement d’opérations d’infrastructure.

Études amont et dossiers de projet

• Études d’opportunité : diagnostic du réseau et du territoire, trafics et sécurité, modes actifs et transports collectifs, urbanisme, enjeux socio-économiques, environnement, foncier et contraintes techniques. Comparaison des principes d’aménagement, faisabilité, partenariats et cofinancements envisageables, estimation de l’enveloppe de l’opération et synthèse cartographique.
• Programmes d’opération précisant objectifs de déplacement, sécurité, aménagement, environnement, gestion future, exigences techniques, délais et contraintes particulières. Préparation de dossiers techniques aux phases d’étude appropriées, avec plans, notices, avant-métrés et pièces utiles à la consultation des entreprises.
• Dossiers d’urbanisme : mise en compatibilité de PLU/PLUi, concertation, information du public et pièces associées. Les missions d’information comprennent, selon la commande, la conception de supports, la participation aux réunions publiques, les comptes rendus et le bilan des observations.

Environnement et procédures réglementaires
Réalisation d’états initiaux, inventaires et études de variantes, examens au cas par cas, études d’impact, dossiers d’enquête publique et procédures d’autorisation environnementale ou au titre de la loi sur l’eau. Les études mobilisent données bibliographiques et investigations de terrain, diagnostics et modélisations nécessaires, mesures d’évitement, de réduction et de compensation, cartographies et échanges avec les services instructeurs. Elles peuvent couvrir la biodiversité, Natura 2000, les espèces protégées, les zones humides, l’air, le bruit, les paysages, les sites, les arbres et haies, les eaux et les enjeux agricoles ou forestiers.

• Études hydrauliques : bassins versants, écoulements, ouvrages existants, débits de référence, rétablissement de cours d’eau ou d’irrigation, protection des berges et captages, assainissement pluvial, rétention et traitement des pollutions. Les prestations peuvent comprendre modélisation, propositions d’ouvrages, plans, coupes et notice d’exploitation.
• Dossiers d’enquête préalable à la déclaration de projet ou à la déclaration d’utilité publique, enquêtes parcellaires, études préalables agricoles et dossiers de coupe-abattage ou de défrichement. Les pièces peuvent inclure plans parcellaires, références et superficies des parcelles, analyse foncière et dossiers réglementaires.
• Sur ce lot, les dossiers d’autorisation de travaux dans le Parc national des Calanques sont également prévus : formulaires et notices réglementaires, pièces justificatives et, le cas échéant, évaluation Natura 2000.

Études routières, signalisation et investigations
Études de signalisation directionnelle, de police et horizontale : diagnostic de l’existant, analyse des liaisons et des pôles, fiches carrefours et itinéraires, schéma directeur, plans, tableaux de signaux et dossier technique définitif. Les livrables graphiques peuvent être remis en PDF, DXF et KSP pour les ensembles directionnels.

• Enquêtes auprès des concessionnaires, détection non intrusive et géoréférencement de réseaux enterrés ou aériens, avec plans de synthèse et fichiers DWG. Les investigations peuvent porter sur les réseaux électriques, gaz, télécommunications, éclairage, eau et assainissement. Pour les ouvrages rectilignes, l’espacement entre points de mesure est au plus de 10 m; il est resserré dans les courbes, et les réseaux ou branchements non cartographiés sont relevés au minimum tous les 2 m ainsi qu’aux changements de direction. Les résultats visent la classe A lorsque possible; le CCTP précise des classes de précision de 20 cm en planimétrie et en altimétrie pour les points de réseaux enterrés.
• Repérage réglementaire de matériaux contenant de l’amiante sur le domaine public routier et les emprises utiles, en phases de repérage définies au CCTP; les sondages et prélèvements destinés à confirmer la présence d’amiante ne sont pas compris dans cette mission.

Ouvrages d’art et expertises
Études de capacité au passage de convois exceptionnels, diagnostics structurels et pathologiques, relevés géométriques et prédimensionnement d’ouvrages d’art. Les diagnostics comprennent l’analyse documentaire, l’inspection des éléments de structure, le relevé des désordres, leur analyse et des recommandations de réparation, renforcement ou suivi. Les relevés donnent lieu à plans et coupes cotés, note descriptive et reportage photographique. Les moyens d’accès spécifiques sont traités séparément. S’ajoutent des avis techniques, expertises de zones humides, expertises écologiques, bilans carbone, analyses d’ADN environnemental et évaluations foncières ou immobilières.

Acoustique et suivi environnemental des chantiers
Études acoustiques avec mesures in situ de 24 heures, comptages de trafic, modélisation 3D, diagnostic et comparaison de solutions de réduction du bruit. Pour la protection acoustique individuelle, le titulaire établit des diagnostics par logement et un programme de travaux d’isolation de façade; les façades visées sont celles exposées à plus de 65 dB(A) après protections collectives, et l’isolement résultant ne doit pas être inférieur à 30 dB(A). La mission comprend les adaptations nécessaires de ventilation et les contraintes de sécurité, de confort thermique et d’urbanisme.

• La coordination environnementale peut couvrir la préparation du chantier, le contrôle de l’application des prescriptions pendant les travaux et le bilan après mise en service. Les visites du coordonnateur pendant le chantier sont au minimum de 8 heures par mois, portées à 16 heures par mois pour une sensibilité environnementale particulière après validation du maître d’ouvrage. Chaque compte rendu de visite est transmis sous 48 heures; les observations nécessitant une intervention sont communiquées sous 24 heures.