Missions de géomètre : topographie, géodétection et foncier

Le titulaire intervient pour établir et tenir à jour les données topographiques et foncières, détecter et géoréférencer les réseaux, accompagner les travaux et les opérations d’acquisition, de cession ou de rétrocession. Les missions comprennent également des prestations sur le foncier de copropriétés et d’associations syndicales libres (ASL).

Topographie, implantation et récolement

Les données localisées sont rattachées au système planimétrique RGF93 en projection CC49 et au système altimétrique NGF-IGN 1969. Le diagnostic des données existantes donne lieu à une note présentant les informations disponibles ou manquantes, les investigations de terrain à conduire et une méthodologie adaptée au phasage de l’opération.

Les plans topographiques et fonciers sont établis ou mis à jour au 1/200e. Ils peuvent représenter le terrain naturel, les limites apparentes de propriétés, les bâtiments, voiries et émergences, réseaux, mobilier, végétation, talus et ouvrages divers. Les arbres d’au moins 10 cm de diamètre sont relevés avec diamètre du tronc, altitude et diamètre de couronne. Les profils de voirie sont relevés tous les 10 m au minimum et les points semés au moins tous les 5 m, avec restitution du relief par courbes de niveau. Les plans intègrent notamment les réseaux d’assainissement, leurs diamètres, profondeurs et sens d’écoulement.

Une méthode alternative par photogrammétrie drone est à analyser dans l’offre, en comparaison d’un levé traditionnel, avec précision équivalente et compléments au sol. Elle comprend l’obtention des autorisations de vol, les points de calage et de contrôle, l’acquisition et le traitement des données, un modèle 3D et la restitution du plan en DWG. Les habitants et riverains des zones de levés doivent être informés au préalable ; une équipe de sécurité est prévue pendant les levés. Les interventions sont privilégiées tôt le matin et s’arrêtent en début d’après-midi.

Les autres prestations topographiques comprennent :

• la recherche documentaire auprès des communes et concessionnaires et le report des réseaux existants ;
• le calage de plans de masse, le calcul des coordonnées d’axes et des surfaces de lots, et la matérialisation des servitudes ;
• la gestion et la mise à jour des plans de récolement au fil des phases de travaux, avec charte de calques, collecte et nettoyage des plans des entreprises ;
• les implantations planimétriques et altimétriques, après accord sur les calculs et plans, avec procès-verbal d’intervention. La précision altimétrique requise est de ± 0,005 m ; la précision planimétrique normale respecte la classe III, selon l’écart 0,015 + 0,0015 L ;
• le récolement des réseaux en fouilles ouvertes, en trois dimensions, avec caractéristiques des réseaux et ouvrages annexes ;
• les relevés de bâtiments au 1/100e : intérieurs, toitures, coupes, façades et plans d’héberges. Les superficies utiles, habitables ou Carrez donnent lieu à un tableau récapitulatif daté et signé ;
• les calculs de cubatures, avec modèles numériques de terrain comparés et résultats distinguant déblais et remblais.

Géodétection et marquage des réseaux

La mission localise les réseaux sensibles et non sensibles, par procédés non intrusifs et/ou intrusifs, puis les géoréférence et les intègre au plan topographique. Elle couvre notamment l’assainissement, l’eau potable, l’éclairage, les réseaux électriques, le gaz et les télécommunications ; la profondeur d’auscultation peut aller de 0 à 5 m. Les méthodes peuvent associer géoradar, radiodétection électromagnétique et recherche acoustique.

Les réseaux sensibles sont géoréférencés en classe A. L’incertitude maximale de localisation en classe A est de 40 cm pour un ouvrage rigide et 50 cm pour un ouvrage flexible ; elle peut atteindre 80 cm pour certains ouvrages souterrains de génie civil ferroviaire ou guidé construits avant le 1er janvier 2011. La classe B correspond à une incertitude supérieure à la classe A et inférieure ou égale à 1,5 m ; la classe C, à une incertitude supérieure à 1,5 m ou à une localisation non fournie par l’exploitant. Sur un ouvrage rectiligne, l’espacement entre points de mesure est au plus de 10 m ; les ouvrages ou branchements non cartographiés sont relevés au moins tous les 2 m et aux changements de direction.

Les objectifs de précision comprennent, pour le canevas, 3 cm en planimétrie et 1 cm en altimétrie ; pour les éléments de surface et réseaux mis à nu, 7 cm et 4 cm ; pour les mesures de détection non intrusives du sous-sol, 20 cm en planimétrie et en altimétrie. Le gabarit d’erreur prévoit une moyenne des écarts inférieure à 20 cm, 90 % des écarts inférieurs à 35 cm et aucun écart supérieur à 40 cm. Les contrôles sur ouvrages enterrés ne peuvent être effectués qu’en cas de mise à nu ultérieure et portent sur un échantillon n’excédant pas 10 % des points non équivoques.

Les sondages destructifs se font après accord préalable du maître d’œuvre, à la profondeur nécessaire sans plus-value pour surprofondeur, et les zones concernées sont remises en état à l’identique. Le dossier de géodétection comprend notamment un plan DWG, les points et coordonnées planimétriques et altimétriques, les cotes de la génératrice supérieure, les photographies couleur des zones sondées, une synthèse des réseaux et incertitudes, ainsi que les matériels et classes de précision obtenues. Les fichiers sont compatibles AutoCAD 2010 ; une fiche de données XLS et deux exemplaires papier couleur sont également prévus. Le marquage ou piquetage s’effectue sur demande, au plus près du début des travaux, éventuellement par tronçons, en présence des exécutants ; il donne lieu à un compte rendu signé.

Foncier, commercialisation et copropriétés

Les prestations foncières couvrent les plans de situation, périmétraux et parcellaires, les états parcellaires et les dossiers d’enquête. Les recherches de propriétaires et d’origines de propriété s’appuient notamment sur la DGFIP, la publicité foncière, les archives et l’état civil ; un tableau de suivi est partagé avec GPA. L’état parcellaire doit être exploitable dans Scribe Foncier ou selon le format Excel imposé.

Le titulaire réalise des bornages de ZAC et des bornages contradictoires, des plans d’acquisition, de déclassement et de division, ainsi que les documents modificatifs du parcellaire cadastral. Les opérations contradictoires comprennent la consultation des parties, la rédaction et la diffusion des procès-verbaux, la gestion des carences, la remise de copies aux parties et l’archivage. Les plans de vente comprennent notamment surfaces, cotes, références cadastrales et servitudes ; le plan de vente est au 1/200e et le plan de bornage définitif d’un lot au 1/500e. La vérification des études et travaux porte au minimum sur les étapes PRO/DCE, les travaux VRD et les implantations de bâtiments, en planimétrie et en altimétrie. Les rétrocessions s’appuient sur une synthèse foncière et topographique des emprises, plans de récolement, réseaux et surfaces à rétrocéder.

Pour les copropriétés et ASL, le titulaire contribue à l’analyse des possibilités d’acquisition et de leurs effets sur les règlements. Il établit les plans d’assiette, de délimitation entre parties privatives et communes et de division, et les modificatifs de l’état descriptif de division, avec mise à jour éventuelle des quotes-parts. Les modifications peuvent concerner divisions ou réunions de lots, privatisation de parties communes, rachat de lots, répartition des charges ou changement d’affectation. Le conseil porte notamment sur les circulations, le stationnement des deux-roues, l’accessibilité, les eaux pluviales, les espaces verts, la sécurité et la gestion des déchets.

Documents et contrôles

Les livrables topographiques et fonciers sont remis en DWG et PDF, avec SHP pour le foncier, nomenclature des couches et tirage papier. Les prestations de géodétection ont leurs exigences propres de format, de calques et de fichiers. Le maître d’ouvrage dispose de 30 jours après réception du bordereau de transmission pour accepter le travail ou demander une reprise jusqu’à conformité. Les interventions sur site sont réalisées avec les qualifications nécessaires, les autorisations d’accès et de voirie applicables, la signalisation et les mesures de sécurité requises, en maintenant les accès des riverains, commerces et écoles.