Prestations topographiques, de détection de réseaux et de relevés fonciers

Le lot couvre les levés de sites et d’infrastructures, la production et la mise à jour de données cartographiques et SIG, ainsi que la détection et la géolocalisation de réseaux enterrés ou aériens. Les missions peuvent concerner les voiries, l’assainissement, l’eau potable, les cours d’eau, les bâtiments et les équipements publics.

Les levés terrestres représentent les objets au sol et en élévation, le relief, les limites apparentes, les bâtiments, la voirie, les affleurants de réseaux, le mobilier urbain, les arbres et les aménagements. Pour les zones très aménagées, la densité minimale est de 250 points/ha ; pour les zones peu aménagées ou les levés à travers champs, elle est de 150 points/ha. Les levés de vérification peuvent se limiter aux points nécessaires à la comparaison avec les données SIG, par exemple les tampons de canalisation.

Les prestations comprennent notamment :

• La représentation des emprises de voirie, carrefours, bordures, caniveaux, revêtements, mobiliers et signalisation ; selon le besoin, les plans sont livrés en DWG ou SHP.
• Pour l’assainissement, le relevé des tampons, fils d’eau, regards, avaloirs, branchements, diamètres, matériaux, longueurs et pentes ; un profil en long peut être demandé. Les mises à jour SIG comparent le terrain aux bases fournies, signalent les équipements absents ou non retrouvés, renseignent les attributs et interconnexions et sont livrées en SHP selon la structure et la codification de la CAMVS. Les données peuvent être contrôlées et doivent être corrigées si elles ne répondent pas au format attendu.
• Pour les bassins de rétention et les fossés, le relevé des arrivées, exutoires, raccordements, cotes hautes et basses, changements de pente et emprises, puis le calcul des surfaces et volumes de stockage. Les abords des fossés sont relevés sur 10 m.
• Pour les berges, le relevé du lit mineur, des berges et de la frange immédiate du lit majeur, des ouvrages, de la ripisylve et des affleurants. Les profils en travers sont espacés selon le bon de commande, à titre indicatif tous les 20 à 50 m et à chaque singularité. La bathymétrie est réalisée si elle est commandée ; les rendus peuvent inclure plan, profils en travers et en long, MNT si demandé, fichiers DWG et SIG et rapport méthodologique.

La constitution du PCRS comprend le relevé détaillé des objets utiles à la représentation du corps de rue et la livraison de fichiers DWG ainsi que des données conformes au géostandard PCRS du CNIG en vigueur. Pour les mises à jour de secteurs déjà couverts, le titulaire compare les équipements et les éléments du terrain aux données fournies, corrige si nécessaire les objets ponctuels, linéaires et surfaciques et livre des données compatibles SIG.

Les missions sur bâtiments couvrent les plans de masse au 1/200, les plans intérieurs, de combles, sous-sols, parkings et garages au 1/100 ou 1/50, ainsi que les coupes, façades, toitures, héberges et calculs de surfaces. Elles peuvent inclure les ouvertures, dimensions et affectations des locaux, équipements fixes, réseaux, matériaux, niveaux, surfaces et volumes ; les attestations de superficie « loi Carrez » peuvent être demandées. Sont également prévus, sur demande, la numérisation de documents graphiques existants et les reportages photographiques avec plan de repérage.

Détection et géolocalisation des réseaux

Les réseaux sont localisés par procédés non intrusifs, géoréférencés et documentés par fichiers de levés, plan de synthèse et rapport de détection. Les prestations incluent des investigations complémentaires DT/DICT, des campagnes de connaissance patrimoniale et, lorsque la géolocalisation est déjà réalisée, le marquage et le piquetage. Si la classe A ne peut être garantie, le titulaire en informe le maître d’ouvrage et précise la classe obtenue.

La classe A correspond à une incertitude maximale de 40 cm pour un ouvrage rigide et de 50 cm pour un ouvrage flexible ; elle peut atteindre 80 cm pour certains ouvrages ferroviaires souterrains de génie civil construits avant le 1er janvier 2011. La classe B correspond à une incertitude supérieure à la classe A et inférieure ou égale à 1,5 m ; la classe C, à une incertitude supérieure à 1,5 m ou à l’absence de localisation communiquée par l’exploitant. Sur un ouvrage rectiligne, les points de mesure sont espacés d’au plus 10 m ; l’espacement est réduit dans les courbes. Les points singuliers sont relevés ; pour les ouvrages et branchements non cartographiés, le relevé est effectué au moins tous les 2 m et à chaque changement de direction.

Les réseaux concernés comprennent notamment les réseaux électriques BT/HTA, gaz et combustibles, télécommunications et fibres, éclairage public, feux tricolores, AEP, eaux usées et pluviales, réseaux unitaires, chauffage urbain et climatisation. Les missions patrimoniales peuvent cartographier câbles, candélabres, armoires, chambres, équipements associés et portions aériennes, puis comparer et mettre à jour les bases SIG. Les détections de signalisation tricolore doivent être réalisées en laissant les installations en fonctionnement ; pour les stations d’assainissement et d’eau potable, la détection électrique va jusqu’au disjoncteur différentiel.

Les levés sont rattachés au RGF93 en projection CC49 (EPSG 3949) et au NGF IGN 69. Le CCTP indique une précision globale inférieure au centimètre ; ses tolérances de précision finale sont de 0,025 m maximum en planimétrie et de 0,015 m en altimétrie. Les équipements sont relevés avec du matériel contrôlé et des méthodes garantissant la précision demandée. Les données topographiques et informatiques doivent rester homogènes ; les rendus suivent les formats, structurations et codifications demandés pour les plans et données SIG.