Mission de géomètre-expert

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur l’ensemble des prestations de géomètre nécessaires à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à la réalisation de l’opération d’aménagement. Chaque bon de commande précise le contenu, les quantités, les délais, les documents à fournir et, si nécessaire, les conditions particulières d’exécution et de livraison.

Tous les plans sont réalisés dans le référentiel RGF 93 - CC49. La mission doit fournir un référentiel géométrique et foncier fiable, précis, actualisé et partagé, en coordination avec la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, les intervenants des projets, les propriétaires, gestionnaires et concessionnaires.

Interventions foncières

• Plan parcellaire établi à partir du plan cadastral numérisé le plus récent, avec limites de l’opération, des zones d’aménagement et des lots, surfaces dans et hors emprise, références cadastrales à jour, bâtiments existants, voies, cours d’eau, nord et échelle graphique.
• État parcellaire indiquant notamment section, numéro, lieu-dit, adresse, nature et superficie des terrains, emprises à acquérir, surplus éventuels, origines de propriété et titres disponibles en PDF.
• Identification des propriétaires et reconstitution des chaînes de propriété auprès des services compétents, avec tableau de synthèse, références et copies des actes retrouvés en PDF, ainsi que signalement des recherches infructueuses.
• Recherche et analyse des servitudes et mitoyennetés ; établissement éventuel de plans, conventions et contrats de servitude conformément aux articles 637 et 686 à 710 du code civil.
• Délimitation, matérialisation et sécurisation des périmètres ; bornage amiable avec convocation et relance des riverains, analyse des pièces, procès-verbal de bornage ou de carence et information régulière de la maîtrise d’ouvrage.
• Repérage, relevé, rétablissement ou remplacement des bornes déplacées, détériorées ou disparues après validation de la maîtrise d’ouvrage, avec mise à jour des plans.

Urbanisme et opérations foncières

Établissement de certificats et renseignements d’urbanisme, dossiers de déclaration préalable et démarches auprès des services instructeurs. Selon la commande, les dossiers comprennent notamment plan de situation, plan masse, plan de division, calcul des surfaces, pièces descriptives, formulaire soumis à signature et dépôt.

Les prestations comprennent également les plans de cession et de division, le calcul des surfaces des parcelles à diviser ou remembrer, les documents modificatifs du parcellaire cadastral, les plans de bornage et l’implantation des limites. Le bornage des terrains est chiffré pour 1 à 5 bornes ; les bornes supplémentaires sont traitées séparément. Les documents d’arpentage comprennent la publication foncière et les vacations auprès du cadastre.

Levés topographiques

Les levés sont terrestres, en planimétrie et altimétrie, avec une restitution compatible avec l’échelle 1/200 et une précision planimétrique de catégorie P1. Ils intègrent notamment les ouvrages, équipements, voiries, espaces verts, réseaux, détails visibles, limites parcellaires et limites de zone d’aménagement.

Sont prévus :

• levés linéaires de voirie incluant axes, bordures, trottoirs, accotements, îlots, carrefours, tampons, regards et accès ;
• relevé des niveaux de radiers des réseaux d’assainissement au droit des regards accessibles, avec géoréférencement et intégration au plan ;
• planimétrie des ouvrages, mobiliers, réseaux, concessionnaires, équipements, arbres, candélabres, signalisation et éléments enterrés ;
• altimétrie des fils d’eau, bordures, chaussées, points de rupture de pente, ouvrages, seuils, emmarchements et hauteurs sous ouvrages ou réseaux aériens.

Récolement et relevés de bâtiments

Mise à jour périodique du plan topographique initial, établissement et contrôle des plans de récolement des entreprises, et mise à jour du plan général au 1/500 au fur et à mesure des opérations.

Selon les bons de commande, établissement d’un dossier de façades et d’héberges au 1/50, complété par des photographies redressées, des plans d’intérieur partiels ou totaux et des coupes. Les relevés représentent ouvertures, ornements, planchers, égouts, faîtages, pignons, murs de clôture, portes, fenêtres et installations fixes. Les plans d’intérieur comportent au minimum 2 cotes significatives par pièce, ainsi que murs, ouvertures, gaines, poutres, soffites, affectations et hauteurs. Calcul des surfaces SDP, SH, SHOB et SHON selon les besoins.

Infrastructures

Implantation de voiries en alignement droit ou en courbe, avec ou sans calculs, vérification d’implantation et établissement de plans de réalisation aux échelles adaptées, notamment 1/1000, 1/500 et 1/200. Ces plans géoréférencés font apparaître emprises, limites, ouvrages, voiries, espaces publics, réseaux, cotes, niveaux et alignements, et sont mis à jour selon les évolutions du projet.