Missions de coordination SPS

• Catégorie 3 : moins de 500 homme.jours ou travaux inférieurs à 500 K€ HT, sans risques particuliers ;
• Catégorie 3+ : travaux de catégorie 3 comportant des risques particuliers, avec PGSC ;
• Catégorie 2 : de 500 à 10 000 homme.jours ou travaux de 500 à 4 000 K€ HT, avec PGC.

Le coordonnateur valide la classification avec le maître d’ouvrage. Il réalise les analyses de risques relatives à l’environnement du chantier, à l’activité du chantier, aux risques importés et exportés et à la coactivité. Les mesures de prévention sont justifiées par l’analyse des risques, la réglementation applicable et les recommandations du service prévention de la CNAM. Le rapport d’analyse est établi après examen de l’APD ou de son équivalent et mis à jour lorsque la conception ou la réalisation évolue.

Documents et livrables de conception

Selon le niveau de la mission, le titulaire élabore et tient à jour :

• le PGC pour les opérations de niveau 2 ;
• le PGSC pour les opérations de niveau 3+ ;
• la notice SPS pour les opérations de niveau 3 sans risques particuliers.

Ces documents analysent les risques liés aux activités simultanées ou successives et à l’environnement de l’opération. Ils définissent notamment les protections collectives, les appareils de levage, les accès provisoires et les installations de chantier, avec affectation des mesures aux différents lots en concertation avec la maîtrise d’œuvre. Ils sont remis au maître d’ouvrage au minimum en deux exemplaires, l’un papier et l’autre informatique.

Le DIUO est constitué dès la conception et complété au fil des études. Il rassemble les fiches d’intervention ultérieure, les risques, les mesures de prévention intégrées ou à mettre en œuvre, les plans, schémas, notes et procédures utiles. Il traite notamment de la géométrie de l’ouvrage, des accès, plates-formes de travail, consignations, éclairage, approvisionnements, manutentions, assainissement, produits dangereux, protection des tiers et modes opératoires. Les fiches de données de sécurité des produits dangereux utilisés doivent y figurer.

Le registre journal est ouvert en conception. Il retrace les visites programmées ou inopinées, les réunions, les observations, notifications et événements ayant une incidence sur la sécurité. En cas de coordonnateurs distincts pour la conception et la réalisation, la transmission du PGC, PGSC ou de la notice SPS, du DIUO et du registre journal fait l’objet d’un procès-verbal communiqué au maître d’ouvrage.

Suivi de réalisation et interfaces

Avant l’intervention des entreprises, le coordonnateur coopère avec les gestionnaires des réseaux et ouvrages interférents pour délimiter le chantier, matérialiser les zones dangereuses, définir les circulations et arrêter les consignes de sécurité. Ces consignes sont communiquées aux entreprises et sous-traitants.

Il organise la coordination des activités simultanées ou successives, l’utilisation commune des installations, matériels et circulations, ainsi que l’information mutuelle des entreprises. Une inspection commune est réalisée avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, avant son intervention et avant la remise de son PPSPS ou PPSSPS lorsqu’il est requis. Le titulaire veille ensuite à l’application des mesures de coordination et des procédures de travail interférentes.

Le PGC, le PGSC ou la notice SPS est mis à jour et appliqué pendant la réalisation. Le registre journal est complété lors des visites de chantier. Le coordonnateur visite et suit le chantier, participe aux réunions nécessaires, signale les manquements, étudie les mesures correctives et peut proposer au maître d’ouvrage une coordination spécifique pour des travaux complémentaires.

Le coordonnateur ne dispose pas d’un pouvoir de commandement direct sur les personnels des entreprises, de la maîtrise d’œuvre ou de l’établissement exploité. Il informe les responsables concernés et le maître d’œuvre de tout manquement. En cas de danger grave ou imminent, il peut arrêter les travaux dans la zone concernée et doit consigner la décision, sa localisation, la zone à risque, la date, l’heure et ses motifs. Il dispose alors de 48 heures pour analyser les propositions de l’entreprise et rendre un avis au maître d’ouvrage ; en cas de carence d’une entreprise, il alerte immédiatement le maître d’ouvrage.

Réception, garantie et organisation

Le DIUO provisoire est remis dans les 15 jours calendaires suivant les opérations préalables à la réception. Pendant la garantie de parfait achèvement, en principe d’un an, le titulaire complète le DIUO avec les documents remis après réception et les DOE visés par la maîtrise d’œuvre. Le DIUO définitif est présenté au maître d’ouvrage au moins 30 jours calendaires avant l’expiration de la garantie, puis remis au minimum en deux exemplaires, l’un papier et l’autre informatique aux formats Word et PDF, avec procès-verbal de transmission.

Le titulaire désigne deux personnes physiques compétentes au minimum au niveau 2, en conception et en réalisation : un coordonnateur titulaire et un suppléant. Une indisponibilité doit être signalée sous 5 jours ouvrés. Le suppléant intervient sans délai et la passation de consignes est inscrite au registre journal. Le titulaire doit maintenir les attestations de compétence et ne peut cumuler, sur une même opération, la mission de coordonnateur SPS avec celle de contrôleur technique ou de maître d’œuvre.

La sous-traitance est limitée aux prestations accessoires : secrétariat, mise en forme, schémas, transmission, reprographie et diffusion de documents. Le coordonnateur personne physique exécute personnellement la mission principale. Le travail à distance et la dématérialisation des échanges sont favorisés lorsque la nature des tâches le permet.

Les principaux délais par défaut sont de 8 jours pour les rapports d’analyse, avant-projets de PGC ou PGSC, PGC ou PGSC du DCE, notice SPS, avis sur les offres et harmonisation des PPSPS ou PPSSPS. Les livrables liés à la réception et à la garantie sont remis dans les délais spécifiques prévus au marché ou au bon de commande.