Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Objet général

• Coordination sécurité et protection de la santé pour opérations de catégories 2 et 3. Mise en œuvre de PGC/PGSC, notices SPS, DIUO et suivi documentaire.

Phase conception

• Visite(s) de repérage et rédaction de compte-rendu consigné dans le registre journal.
• Rédaction/mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC) pour catégories 2 et du Plan Général Simplifié de Coordination (PGSC) pour catégories 3 / 3 à risques particuliers.
• Rédaction de la notice SPS pour missions de niveau 3.
• Élaboration du cadre et remise du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) et transmission au donneur d'ordre dans le délai contractuel.
• Contribution au DCE : rédaction des pièces/clause relatives à la sécurité, modalités de coopération et obligations entreprises.
• Analyse écrite et observations sur documents de conception (APS, APD, PRO, DCE) avec délai contractuel de réponse.

Phase réalisation

• Analyses de risques chantier (co‑activité, risques spécifiques, environnementaux) avec justification technique et réglementaire des mesures de prévention.
• Harmonisation, collecte et vérification des PPSPS/PPSSPS ; intégration et cohérence dans le PGC/PGSC.
• Organisation de la coordination opérationnelle : modalités d'utilisation des installations communes, matériels, circulations et consignes.
• Inspection préalable conjointe avec chaque entreprise avant intervention et avant remise du PPSPS si applicable.
• Mise à jour et application du PGC/PGSC pendant le chantier ; transmission du PGC actualisé selon délai contractuel après inspection commune et analyse des PPSPS.
• Visites hebdomadaires de chantier (réunion + visite le même jour) et visites inopinées ; tenue de comptes-rendus avec photo datée transmis au pouvoir adjudicateur sous délai contractuel. Ces prestations sont facturées en prix unitaires distincts.
• Analyse du planning d'exécution et transmission d'observations au maître d'œuvre (avec copie au pouvoir adjudicateur).
• Réception/levée de réserves en matière SPS, collationnement des pièces DIUO et remise du DIUO final ou partiel dans les délais prescrits.
• Archivage du registre journal pendant 5 ans après achèvement.

Interventions d'urgence et disponibilités

• Mise à disposition sur site des coordonnateurs sous contrainte de réactivité (interventions d'urgence facturées en prix unitaires spécifiques).
• Procédure de remplacement des personnes physiques (titulaire et suppléant) avec notification et agrément.

Autorité et obligations

• Pouvoir d'exiger la prise en compte des principes généraux de prévention et d'arrêter partiellement/totalement une tâche en cas de danger grave et imminent ; obligation d'informer le maître d'œuvre et le pouvoir adjudicateur.
• Absence de pouvoir hiérarchique sur les entreprises sauf en situation d'urgence.
• Obligation de disposer des attestations réglementaires de compétence des coordonnateurs et des pièces administratives requises.

Modalités documentaires et facturation

• Tenue du Registre Journal, comptes-rendus avec photos datées, transmission électronique selon modalités imposées.
• Tarification selon codes BPU (prix phase conception, prix phase réalisation, prix visites/réunions, prix intervention d'urgence). Les visites/réunions et interventions d'urgence sont facturées séparément et non incluses dans le forfait de réalisation.

Contraintes réglementaires et assurances

• Respect strict des dispositions du Code du travail relatives à la prévention et à la coordination (règles applicables aux opérations de catégories 2 et 3), obligation d'assurances professionnelles et conformité des traitements de données si applicable.

(Contenu identique appliqué au secteur géographique et au lot concerné ; détails opérationnels précis – nombre de visites hebdomadaires, catégorie de l'opération, présence d'amiante/plomb, etc. – seront définis par bon de commande.)