Missions de coordination SPS

L’accord-cadre porte sur des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de bâtiment ou d’infrastructures de génie civil de la commune, relevant des 2e et 3e catégories. Les chantiers peuvent se dérouler simultanément et nécessiter le suivi de plusieurs opérations. Les missions appliquent le Code du travail, les principes généraux de prévention et les règles relatives à la compétence, la formation et la certification des coordonnateurs SPS.

Opérations de 2e catégorie

Elles concernent les opérations de plus de 500 hommes-jours ou celles dont l’effectif prévisible dépasse 20 travailleurs à un moment donné et dont la durée excède 30 jours ouvrés, avec au moins deux entreprises, sous-traitants compris.

Opérations de 3e catégorie

Elles couvrent les chantiers ne relevant pas de la 2e catégorie, réunissant au moins deux entreprises ou présentant des travaux à risques particuliers. Une notice de sécurité ou un plan général de coordination simplifié est établi lorsqu’il est requis.

Phase conception

Le coordonnateur veille à l’application des principes généraux de prévention et définit les sujétions relatives aux protections collectives, clôtures, signalisation, stationnement, déchargement, manœuvres, levage, accès provisoires, installations électriques, stockage et aires de production. Il répartit ces sujétions entre les corps d’état concernés.

Il intervient notamment pour :

• assister le maître d’ouvrage dans l’établissement de la déclaration préalable, lorsque celle-ci est requise ;
• examiner les dossiers APS, APD, AVP, PRO et DCE et formuler un avis écrit valant visa du DCE ;
• prévoir les dispositions d’accès réservé aux personnes autorisées ;
• ouvrir le registre-journal de coordination ;
• élaborer le PGC ou le PGC simplifié et constituer la trame du DIUO ;
• analyser les offres des entreprises sous l’angle de leur démarche de sécurité ;
• participer aux réunions auxquelles le coordonnateur est convoqué et assurer, si nécessaire, la transmission des consignes et documents à un coordonnateur de réalisation différent.

L’avis sur un dossier d’étude est remis dans les 7 jours suivant son envoi. Le registre-journal est ouvert au plus tard une semaine après réception du bon de commande. Le PGC est soumis au maître d’œuvre au plus tard 3 semaines avant l’engagement de la consultation des entreprises et remis en 2 exemplaires, dont 1 reproductible.

Préparation et phase réalisation

Pour les travaux soumis à PPSPS, la période de préparation contractuelle est d’au moins 30 jours. Le coordonnateur assiste le maître d’ouvrage pour la validation des PPSPS et la déclaration préalable, inspecte le lieu des travaux avec les entreprises, coordonne leurs activités simultanées, organise l’utilisation des installations communes et fixe les mesures relatives aux circulations, accès, premiers secours et interférences avec les activités d’exploitation.

Les PPSPS sont transmis par les entreprises dans les 30 jours suivant la réception de leur contrat. Le coordonnateur en vérifie la conformité au PGC, les harmonise et adapte le PGC ou le PGCS selon l’évolution du chantier. Il tient le registre-journal en temps réel, contrôle les accès, organise les inspections communes, participe aux réunions de chantier hebdomadaires et informe le maître d’ouvrage des carences, difficultés et litiges.

Le suivi comprend notamment :

• au minimum une visite inopinée par semaine, pendant l’activité effective du chantier, avec des entreprises réellement à l’œuvre et systématiquement lors des phases de coactivité ;
• pour les opérations de bâtiment, une visite mensuelle formelle avec compte rendu écrit ;
• le contrôle des mesures de prévention et des procédures de travail interférentes ;
• le contrôle des dispositions applicables en cas de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ;
• la diffusion des informations et documents nécessaires aux intervenants ;
• la mise à jour du registre-journal, du PGC ou du PGCS et du DIUO ;
• la communication et l’harmonisation des PPSPS entre les entreprises.

Le PGC définit notamment l’organisation générale du chantier, les circulations, manutentions, stockages, protections collectives, déchets, matériaux dangereux, secours, évacuation, salubrité, réseaux et modalités de coopération entre intervenants. Le DIUO est remis à la réception en 3 exemplaires, dont 1 reproductible, avec les plans, notes techniques, dossier de maintenance des éléments de sécurité et notice générale d’intervention ultérieure.

Le coordonnateur dispose d’un libre accès au chantier et peut arrêter tout ou partie du chantier en cas de danger grave et imminent. Il doit informer sans délai le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre de toute carence ou violation des mesures de coordination et consigner ces faits dans le registre-journal. La personne désignée doit posséder en permanence l’attestation requise de coordonnateur SPS ; une absence supérieure à une semaine nécessite la proposition d’un suppléant accepté par le maître d’ouvrage.

Réception et garantie de parfait achèvement

La mission comprend la participation aux opérations préalables à la réception et aux levées de réserves, avec au minimum 2 réunions, en portant une attention particulière aux ouvrages nécessitant des interventions ultérieures de maintenance ou d’entretien. Le titulaire transmet la dernière version du PGC, un classeur regroupant les bordereaux de suivi des déchets et le DIUO finalisé à partir du DOE. Le registre-journal de coordination est complété, visé et conservé intégralement pendant 5 ans ; le DIUO peut être complété pendant l’année de garantie de parfait achèvement.

Prestations complémentaires

Le bordereau prévoit également des vacations supplémentaires du coordonnateur d’une demi-journée ou d’une journée.