Missions techniques liées aux travaux des bâtiments et installations techniques

Le lot couvre les investigations réglementaires sur l'ensemble du patrimoine bâti départemental pour préparer et sécuriser les travaux. Les interventions sont réalisées par des opérateurs certifiés, avec équipements et méthodes adaptés, sondages destructifs ou non destructifs, prélèvements, mesures, contrôles et analyses par laboratoire accrédité COFRAC.

Les diagnostics amiante avant travaux sont conduits conformément au Code du travail, au décret n° 2017-899, à l'arrêté du 16 juillet 2019 modifié et à la norme NF X 46-020. Le rapport PDF comprend notamment le périmètre précis, les zones visitées et non visitées avec leurs motifs, la méthodologie, la localisation des matériaux, la présence ou l'absence d'amiante, les résultats d'analyses, ainsi que les plans, croquis, photographies et conclusions nécessaires à la préparation des travaux.

Le diagnostic plomb repère et caractérise le plomb présent dans les revêtements, matériaux et produits susceptibles de libérer des poussières ou de présenter un risque. Le rapport, conforme à la NF X 46-035, indique notamment l'appareil portable à fluorescence X utilisé, le périmètre, les zones visitées ou non visitées, la localisation des produits, la présence ou l'absence de plomb, les analyses et les surfaces concernées.

Les inspections visuelles après retrait ou encapsulage d'amiante portent sur les surfaces traitées et les zones susceptibles d'avoir été polluées, avant les mesures d'empoussièrement de première restitution. Elles comprennent deux examens :

• un premier examen pour rechercher les résidus, débris ou flocages oubliés ;
• un second examen immédiatement après libération de la zone de retrait et dépose du confinement.

Chaque examen donne lieu à un procès-verbal de conformité ou de non-conformité et à un rapport de constat. Les inspections relèvent notamment de l'article R. 1334-29-3 du Code de la santé publique et de la norme NF X 46-021.

Conditions d'intervention et livrables

Chaque intervention inclut la prise de connaissance du bon de commande et des documents disponibles, les déplacements, investigations, essais, mesures, contrôles, analyses et la remise d'un rapport de synthèse. Les attestations de compétence et d'assurance spécifique sont fournies ; l'attestation de compétence doit être délivrée par un organisme accrédité COFRAC et en cours de validité.

Les échelles, plateformes individuelles roulantes et échafaudages jusqu'à 3 m sont fournis, installés et utilisés par le titulaire. Au-delà de 3 m, les nacelles ou autres moyens spécifiques sont pris en charge par le titulaire, y compris transport, location et autorisations, sur la base du devis fournisseur majoré du pourcentage prévu au bordereau.

En toiture, les sondages doivent préserver l'intégrité et l'étanchéité des ouvrages. Toute altération ou pénétration est réparée avec une étanchéité équivalente à l'état antérieur ; une attestation de remise en état ou un descriptif détaillé des reprises accompagne le rapport et conditionne la réception. Les percements des complexes d'isolation des toitures-terrasses relèvent d'un prix spécifique, les autres sondages étant standards.

L'intervention sur site comprenant les prélèvements est plafonnée à 10 jours calendaires après réception du bon de commande. Le rapport complet est transmis au plus tard 21 jours calendaires après l'intervention sur site.