Coordination sécurité et protection de la santé catégorie I

Phases et prestations principales

• Phase de conception et préparation du chantier

  • Ouvrir et tenir le Registre Journal de Coordination (RJC).
  • Rédiger, actualiser et transmettre le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS).
  • Élaborer le Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO).
  • Mettre en place et animer le Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT).
  • Préparer, coordonner et valider les Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) en liaison avec les entreprises.
  • Fournir et coordonner les éléments de sécurité à intégrer au dossier de consultation des entreprises (documents d'appel d'offres liés à la sécurité).
  • Assurer l'interface et l'assistance technique en matière SPS avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre et le contrôle technique.

• Phase réalisation (travaux)

  • Assurer la présence et la disponibilité du coordonnateur lors des phases critiques et des convocations (réunions de démarrage, visites, points techniques).
  • Organiser et conduire les réunions et visites obligatoires ; réaliser des inspections communes avec les entreprises.
  • Analyser et contrôler les PPSPS fournis par les entreprises et adapter les documents de coordination (PGCSPS, RJC, DIUO) en continu.
  • Contrôler et vérifier les documents d'exécution liés à la sécurité, formaliser observations et demandes de rectification, émettre avis et réserves si nécessaire.
  • Coordonner l'application des mesures de sécurité : gestion des accès, zonage, circulation, répartition des responsabilités et modalités d'intervention ultérieure.
  • Tenir et diffuser les comptes rendus des réunions CISSCT et les comptes rendus mensuels d'activité SPS.

• Phase clôture et transmission

  • Clôturer la mission SPS, remettre le DIUO final et la documentation de coordination à l'entité désignée.
  • Assurer le transfert d'informations au nouveau coordonnateur si applicable et archiver les documents de mission.

Livrables attendus

• PGCSPS, RJC, DIUO finalisé.
• PPSPS et documents d'analyse des PPSPS.
• Rapports de réunions, comptes rendus mensuels, avis écrits sur documents d'exécution.
• PV et documents de fonctionnement du CISSCT.

Contraintes et exigences techniques

• Respect du cadre réglementaire applicable à la coordination SPS (dispositions du Code du travail relatives à la coordination SPS).
• Coordonnateur titulaire de l'attestation requise par l'article R.4532-31 et maintien de la même personne pendant l'exécution, sauf substitution acceptée par écrit.
• Utilisation d'une plateforme dématérialisée pour gestion et archivage des documents (GED) ; prévoir formation si nécessaire.
• Gestion spécifique des interactions avec l'exploitation courante du site et des risques liés à la démolition (notamment présence d'amiante) : identification, contrôle et intégration des contraintes sanitaires et techniques dans les PPSPS et le PGCSPS.

Modalités opérationnelles

• Animation régulière du CISSCT et organisation d'inspections et réunions coordonnées.
• Mise à jour continue du RJC, du PGCSPS et du DIUO en fonction de l'avancement et des interventions ultérieures.
• Délivrance d'avis formalisés sur les documents d'exécution et suivi des mesures correctives.