Missions de contrôle technique des opérations de construction et de réhabilitation

Le lot porte sur des missions mono-attributaires de contrôle technique pour les opérations de construction neuve, d’aménagement, de réhabilitation et, ponctuellement, de vérification d’équipements médicaux, biomédicaux ou logistiques du CHU de Poitiers. Les missions sont définies pour chaque marché subséquent selon les caractéristiques de l’opération.

Le contrôle est exercé notamment conformément à la NF P 03-100 et couvre la prévention des aléas techniques, les missions réglementaires et normatives ainsi que les missions d’inspection, d’assistance technique ou autres prestations intellectuelles demandées par le maître d’ouvrage.

Missions mobilisables

• Solidité des ouvrages et équipements indissociables (L, LP), sécurité des personnes dans les constructions (SH, STI, SEI), sécurité sismique (PS, ATT sismique) et équipements dissociables (P1).
• Performance thermique et énergétique, attestations RE2020, accessibilité et handicap (HAND et ATTHAND), solidité des ouvrages existants (LE), fonctionnement des installations, acoustique, brancards, stabilité des avoisinants, GTB, environnement, hygiène et santé, coordination des contrôles, vérifications électriques et radioprotection.
• Mesures ponctuelles de rugosité ou d’humidité, implantation et suivi de témoins d’écartement, missions SEI limitées aux installations électriques et autres mesures destinées à caractériser une situation.

Phases et livrables

• Examen des dossiers DIAG, APS et APD, avec rapports sous 5 jours ouvrés après réception lorsque ces dossiers sont concernés ; rapport initial sur le dossier PRO/DCE sous 10 jours ouvrés ; rapport complémentaire sur les dossiers de marchés de travaux sous 10 jours ouvrés.
• Examen des documents de conception et d’exécution, avis synthétique sur les non-conformités et risques réglementaires, rapport initial, liste des pièces à fournir par les entreprises et participation aux réunions techniques.
• Examens et visites pendant les travaux selon les prescriptions du maître d’ouvrage, avec au minimum une visite de chantier par semaine et établissement d’un rapport ; visa des plans, descriptifs et notes de calculs avec ou sans observations.
• Rapport final avant réception sous 5 jours ouvrés après demande du maître d’ouvrage, assistance éventuelle à la commission de sécurité, suivi des travaux complémentaires et des levées de réserves, puis examen des travaux réalisés pendant la garantie de parfait achèvement et attestations de conformité ou rapports de levée des réserves.

La présence à toutes les réunions nécessaires, aux rendez-vous de chantier et aux réunions mensuelles est comprise dans le forfait. Les rapports sont remis en trois exemplaires, dont un exemplaire électronique. Le titulaire doit maintenir une organisation permettant de répondre aux besoins du CHU toute l’année et à toute heure.