Prestations intellectuelles techniques pour le réaménagement des bâtiments A et B et la construction du Futurolab

La mission porte sur les phases de conception, de réalisation, de réception, de levée des réserves et de garantie de parfait achèvement du réaménagement des bâtiments A et B et de la construction du Futurolab. Elle est exercée conformément aux articles L125-1 et suivants et R125-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, au décret n°99-443 du 28 mai 1999 et à la norme NF P 03-100.

Le périmètre comprend les missions de base L, relative à la solidité des ouvrages et des équipements, et S, relative à la sécurité des personnes, ainsi que les missions complémentaires :

• Ph : isolation acoustique, avec 3 mesures de bruits aériens, 2 mesures de bruits de chocs, 3 mesures de bruits d’équipements et 2 mesures de temps de réverbération ;
• LE, PS, F, Th, Hand, Av, P1 et HYS, portant notamment sur la solidité des existants, le risque sismique, le fonctionnement des installations, les performances thermiques, l’accessibilité, la stabilité des avoisinants, les équipements non indissociables et l’hygiène-santé ;
• PV, CONSUEL, assistance aux commissions de sécurité et d’accessibilité, VIEL, ATT Hand et ATTH ;
• Contrôle des travaux de parachèvement et des travaux réalisés pendant la GPA, avec rapport de levée des réserves.

Phases et livrables

• APS : rapport d’examen du dossier, y compris les études de diagnostic et investigations complémentaires ;
• APD : rapports d’examen du dossier APD et du permis de construire, attestation parasismique et attestation de performance énergétique et environnementale ;
• PRO : Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT), examen des hypothèses techniques, des références normatives et des cahiers des charges d’essais ;
• Travaux et réception : examen des plans, notes de calcul, procès-verbaux d’essais et avis techniques, réunions et visites, comptes rendus de conformité ou d’anomalie, tableau mensuel des avis en attente, rapports DRE pour le CONSUEL, participation aux essais, RFCT, RVRAT, attestations et rapports finaux ;
• Réserves et GPA : contrôle des travaux, mise à jour du RVRAT et des autres documents nécessaires.

Les avis sont transmis directement aux entreprises et à la maîtrise d’œuvre, l’original étant adressé à l’acheteur dans les 10 jours calendaires suivant la réception des documents. Les réunions d’étude, de chantier, de synthèse, les visites nécessaires et les commissions de sécurité et d’accessibilité sont incluses dans le prix forfaitaire. Les contrôles s’appuient notamment sur les textes réglementaires, normes NF et européennes, DTU, avis techniques et règles professionnelles.