Contrôle technique de construction d’une UHSA

La prestation consiste à assurer le contrôle technique d’une unité d’hospitalisation spécialement aménagée de 40 lits, dans le cadre de sa conception et de sa construction. Le titulaire contribue à la prévention des aléas techniques par l’examen des dispositions, calculs, plans et documents produits par les intervenants, au regard de la réglementation, des normes et des règles de l’art.

La mission couvre les domaines suivants :

• L : solidité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables ;
• S (SEI) : sécurité des personnes dans les constructions – ERP ;
• Av : stabilité des ouvrages avoisinants ;
• P1 : solidité des éléments d’équipements non indissociablement liés ;
• Hand : accessibilité des constructions pour les personnes handicapées ;
• F : fonctionnement des installations ;
• PS : sécurité des personnes en cas de séisme ;
• Ph : isolation acoustique ;
• Th : isolation thermique et économies d’énergie ;
• Att-RT : attestation de conformité à la réglementation thermique ;
• At Hand : attestation d’accessibilité aux personnes handicapées ;
• PV : récolement des procès-verbaux d’essais et de vérifications d’autocontrôle ;
• VIEL : vérification initiale des installations électriques selon les décrets des 14 novembre 1988 et 10 octobre 2000 et la norme NF P 03-100.

Consultation et conception

Pendant la consultation du concepteur-réalisateur, le contrôleur technique analyse les trois propositions initiales puis les trois offres finales, participe aux commissions techniques et établit une analyse comparative des risques. Il assiste également à la mise au point du marché global, notamment lors de deux réunions techniques, et met à jour le pré-RICT, rendu contractuel au marché global.

En phase d’études, il contribue à la préparation du projet de notice de sécurité du permis de construire ou de la demande d’autorisation de travaux, participe si nécessaire aux réunions avec les services de prévention et examine les documents de conception aux phases APD et projet. Il établit les avis correspondants ainsi que le rapport initial de contrôle technique (RICT). L’analyse des variantes et des prestations supplémentaires éventuelles est incluse sans rémunération complémentaire. Les dossiers repris après réserves ou observations font l’objet d’un nouveau rapport initial ou d’un complément.

Exécution des travaux

Le titulaire examine les plans et documents techniques d’exécution, les procès-verbaux et certificats de qualification des entreprises et constructeurs. Les avis sont adressés au groupement concepteur-réalisateur, avec copie au maître d’ouvrage et à l’assistant à maîtrise d’ouvrage. Un état mensuel des avis émis met en évidence les observations non traitées favorablement.

Sur chantier, le contrôle porte notamment sur la qualité des produits, le respect des plans et calculs, la qualité des prestations et les conditions des vérifications incombant aux constructeurs. Le titulaire participe obligatoirement aux rendez-vous de chantier pour les points relevant de sa mission, avec une présence minimale mensuelle, et réalise des visites de contrôle par examen visuel des ouvrages en cours, au minimum deux fois par mois. Il peut augmenter cette fréquence selon l’importance des opérations.

Le contrôle porte sur les parties visibles ou accessibles et n’inclut aucun démontage ni sondage destructif, sauf opération réalisée à la diligence du maître d’ouvrage après demande motivée du contrôleur technique. Le titulaire signale les documents manquants et les essais qu’il estime nécessaires, notamment pour vérifier l’adéquation de la qualité des produits au projet.

Réception, attestations et parfait achèvement

Avant les opérations préalables à la réception, le titulaire vérifie la conformité des ouvrages aux règles de sécurité, examine les procès-verbaux d’essais et établit le rapport final ou rapport récapitulatif. Il réalise les visites de levée des réserves nécessaires et remet le rapport définitif de fin de travaux, y compris en cas de réception partielle.

Il assiste le maître d’ouvrage lors des visites de la commission de sécurité, fournit l’état des réserves levées ou non levées et établit le rapport de vérification réglementaire après travaux. Il produit également l’attestation d’accessibilité, l’attestation de conformité à la réglementation thermique et le rapport de vérification initiale des installations électriques, lequel doit comporter les schémas électriques des installations vérifiées.

Pendant la période de garantie de parfait achèvement, le titulaire intervient sur demande du maître d’ouvrage ou de l’assistant à maîtrise d’ouvrage, participe aux visites de contrôle organisées et contribue au constat des désordres et dysfonctionnements subsistants.

Avis, livrables et échanges

Les avis doivent être explicites, précis et motivés. Ils sont consignés dans des fiches d’avis technique puis dans des rapports intermédiaires et récapitulatifs signés par le responsable technique qualifié. Chaque fiche indique notamment la référence de l’opération, la nature de la mission, l’origine et la date du document examiné ou de la visite de chantier, ainsi que les destinataires.

Les échanges sont intégralement dématérialisés, par courriel, plateforme de partage ou gestion électronique des documents. Les avis et rapports sont diffusés par courriel aux acteurs concernés. Les avis sont transmis au plus tard quinze jours après tout événement les appelant, sous réserve des délais particuliers prévus pour les différents rapports et avis.