Missions de contrôle technique pour opérations de travaux
Contrôle technique des opérations hospitalières du secteur sud
Le lot couvre les missions de contrôle technique pour les opérations de travaux des hôpitaux de Bicêtre, Paul-Brousse et Antoine-Béclère. Les interventions portent sur l’analyse des documents de conception et d’exécution, le contrôle des ouvrages sur chantier, la formulation d’avis techniques et la production des rapports contractuels.
La mission de base regroupe :
- Mission L : solidité des ouvrages de viabilité, fondations, ossature, clos, couvert, réseaux divers et voirie de desserte privative, ainsi que des équipements indissociables ; les travaux préparatoires tels que démolitions, terrassements, blindages, coffrages, étaiements, échafaudages, levages et manutentions sont exclus de cette mission ;
- Mission SEI : sécurité des personnes, notamment incendie et panique, installations électriques, chauffage, ventilation, désenfumage, gaz, ascenseurs, portes automatiques, équipements hospitaliers, fluides médicaux et systèmes de gestion automatisée.
Les missions composées associent la base L+SEI aux missions complémentaires commandées : fonctionnement des installations (F), accessibilité des personnes handicapées (Hand), solidité des équipements non indissociables (P1), isolation acoustique (Ph), isolation thermique et économies d’énergie (Th), transport des brancards (Brd), solidité des existants (LE), stabilité des avoisinants (Av), environnement réglementaire des installations classées (ENV), hygiène et santé dans les bâtiments (HYS), gestion technique des bâtiments (GTB), recollement des procès-verbaux COPREC (PV), dossier technique électricité (DTE), et réception des ascenseurs (ASC). La mission PS relative au risque sismique est indiquée comme sans objet.
La prestation se déroule selon cinq phases :
- conception : examen des notices, diagnostics, études de sols, APS, APD, PRO et DCE, avec rapports distincts et établissement du RICT ;
- préparation : examen des documents d’exécution et émission des avis ;
- exécution : contrôles sur chantier, participation aux réunions, visites inopinées et notification des avis ;
- réception : organisation et participation à la réception technique et aux essais, établissement du RVRAT et assistance à la Commission de sécurité ;
- parfait achèvement : examen des travaux correctifs, avis de levée des réserves et mise à jour du référentiel de contrôle.
Le contrôleur assiste aux réunions de préparation et de chantier, intervient selon les convocations et l’avancement, et réalise les visites inopinées prévues au bon de commande. Les livrables comprennent notamment les rapports sur diagnostics et études, le RICT, les avis sur documents d’exécution et sur chantier, les RVRAT provisoire et définitif, les comptes rendus de conseil ponctuel d’une demi-journée de 4 heures et les attestations d’accessibilité. Les délais de remise sont de 10 jours ouvrés pour les rapports de diagnostic et le RICT, 5 jours ouvrés pour les avis sur documents ou chantier et 10 jours ouvrés pour les RVRAT.
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