Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de coordination SSI

Le lot couvre le contrôle technique de la réhabilitation des écuries de la Ferme d’Hervin en équipement culturel comprenant une salle de spectacle et une école de musique. La mission s’exerce pour le compte du maître d’ouvrage, en liaison avec la maîtrise d’œuvre, les entreprises, les fournisseurs et les autres intervenants.

Elle porte sur la totalité des travaux, équipements et aménagements extérieurs nécessaires à la construction et au fonctionnement des ouvrages, y compris les actes rendus nécessaires par un phasage des travaux, les locaux provisoires et les mises en service partielles.

Missions couvertes

• Solidité des ouvrages et sécurité des personnes
• Sécurité parasismique, attestations liées aux règles parasismiques et solidité des éléments non indissociablement liés
• Fonctionnement des installations, isolation acoustique, isolation thermique et économie d’énergie
• Accessibilité des personnes handicapées, solidité des existants, gestion technique du bâtiment, hygiène et santé
• Récolement et examen avant réception des procès-verbaux d’essais, attestations d’accessibilité et de prise en compte de la réglementation thermique

Les missions exclues comprennent la solidité des avoisinants, l’environnement au titre des installations classées, le transport de brancards et l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique dans les bâtiments d’habitation.

Phases et productions

1. Examen de la conception : APS, APD/PC, PRO/ACT, avec avis, attestations et rapport initial.
2. Examen des documents d’exécution et formulation des avis.
3. Examen sur chantier des ouvrages et équipements soumis au contrôle.
4. Pré-visites, visites de commissions, vérifications finales, levée des réserves, rapport final et attestations.
5. Examen, à la demande, des désordres pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Les délais maximaux prévus pour les actes sont de 7 jours pour l’APS, les variantes, les documents d’exécution, les visites et les réunions sur chantier, de 10 jours pour l’APD et les notices du permis de construire, de 15 jours pour le rapport initial à compter du PRO et de 15 jours pour les rapports et attestations de fin de travaux. Les comptes rendus des avis suspendus ou défavorables sont bimensuels ou bi-mensuels selon la phase.

Le contrôleur doit donner un avis systématique sur les documents reçus, participer notamment au lancement du chantier, à l’examen des fonds de fouille, aux réunions demandées, aux opérations préalables à la réception et, s’il le juge utile, à la présentation des témoins. Le rapport final précise les observations à lever et est repris sans frais supplémentaire jusqu’à disparition des non-conformités. Chaque rapport synthétise les avis suspendus et défavorables.