Contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé

Objet

Vérification de la solidité, de la sécurité et de la conformité des ouvrages et éléments d'équipement pour une opération de réhabilitation/extension sur un ensemble immobilier d'environ 1 800 m² incluant éléments patrimoniaux.

Phases et livrables

Pré‑conception / concours : avis motivé sur 3 propositions (niveau esquisse), rapport synthétique par proposition, participation à 2 réunions, avis sur mise à jour d'esquisse.
Conception : examen des notices de sécurité/accessibilité, diagnostics, études de sol, APS/APD/PRO/DCE ; production et mise à jour du Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT) aux niveaux APS/APD/PRO/DCE ; avis techniques sur documents d'exécution ; participation aux réunions de mise au point technique.
Travaux : examen des documents d'exécution, contrôles visuels et visites chantier (visites ponctuelles et inopinées), comptes‑rendus et rapports d'étape. Fréquence minimale : au moins 2 visites par mois pour opérations >1 mois, plus interventions complémentaires si nécessaire.
Réceptions : établissement du Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT), vérifications finales (dont installations électriques modifiées — VIEL/Vérifications finales), RVRAT pour commission de sécurité, assistance aux réunions/commissions de sécurité, levée des réserves.
Parfait achèvement : suivi des levées de réserves limité à 12 interventions sur la période concernée (1 intervention mensuelle maximum), rapports finaux de période de garantie.

Missions détaillées

Missions de base conformes NFP 03‑100 (Mission L, mission S) et missions complémentaires listées (SEI, LP, LE, TH, PS, P1, PH, HAND, AV, F) selon annexe A du CCTG et art. 5‑3 NFP 03‑100.
Mission VIEL pour installations électriques modifiées.
Production d'attestations (accessibilité PMR, parasismique, solidité) sur demande.

Rôles et obligations

Désignation d'une personne physique responsable du contrôle disposant de l'agrément ministériel requis, maintien de cette personne pendant toute la durée, remplacement uniquement pour indisponibilité acceptée.
Obligation de produire un rapport pour chaque document d'études transmis ; réémission des rapports sous indices de révision lorsque le projet évolue.
Accès libre au chantier et bureaux de chantier, respect des règles de sécurité.
Délai de décision du maître d'ouvrage sur rapports : 2 mois (faute de réponse, prestation réputée reçue).

Exigences de candidature

Fournir copie de l'agrément ministériel en cours de validité couvrant les familles d'ouvrages et missions.
Mémoire technique détaillant la méthodologie phase par phase, délais de rendu, moyens humains (CV, agréments, expériences), volume horaire et moyens matériels ; décomposition du volume horaire par type d'intervenant dans la DPGF.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Contrôle technique

Pondération	Critère