Missions de contrôle et d’études pour rénovation énergétique

Le marché comprend six lots distincts : contrôle technique, coordination SPS, diagnostic amiante avant travaux, diagnostic de portance, tests d’étanchéité à l’air et mission OPC. Les prescriptions tiennent compte d’un établissement occupé par des personnes âgées dépendantes et son personnel.

Contrôle technique — lot 1

La mission couvre les missions L (solidité des ouvrages), S (sécurité des personnes), P1 (solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés), F (fonctionnement des installations), Ph (isolation acoustique), Th (isolation thermique et économies d’énergie), LE (solidité des existants) et CO (coordination des missions de contrôle).

En phase d’études, le titulaire remet un avis sur l’avant-projet, répond aux questions de l’AMO et des bureaux d’études, puis produit le projet et le RICT final destiné au DCE travaux. En phase travaux, il valide les plans et pièces écrites des entreprises, participe à une réunion de chantier par mois et remet le rapport final.

Coordination SPS — lot 2

Mission de base de catégorie II. En conception, elle comprend le projet de plan général de coordination (PGC), puis son édition finalisée pour le DCE travaux. En phase travaux, le titulaire établit la déclaration préalable et tient le registre-journal, valide les PPSPS des entreprises et produit le DIUO. Sont prévues deux réunions de chantier et deux visites inopinées par mois ; les visites sont justifiées dans le registre-journal par des comptes rendus et des photos.

Diagnostic amiante avant travaux — lot 3

Le repérage concerne les toitures destinées aux panneaux photovoltaïques et thermiques, les menuiseries extérieures en aluminium à déposer, les façades destinées à l’isolation par l’extérieur, les locaux intérieurs concernés par la VMC et la GTB/GTC, ainsi que l’enrobé au pied du bâtiment R+3 où une tranchée est nécessaire pour isoler le soubassement. La mission comprend l’amenée du matériel, les prélèvements nécessaires, un projet de rapport et un rapport final destiné au DCE travaux. Le bureau d’études doit disposer d’une certification amiante de type AFNOR ou QUALIBAT.

Diagnostic de portance — lot 4

L’étude porte sur la toiture-terrasse en béton prévue pour les panneaux photovoltaïques et la toiture traditionnelle sur charpente bois prévue pour les panneaux solaires thermiques. En l’absence de note de calcul et de plans d’exécution, elle comprend une auscultation non destructive de zones représentatives de la toiture-terrasse (par exemple ferroscan ou radar à béton), l’évaluation de l’épaisseur de la dalle de compression et de la nature de l’isolant, ainsi qu’un examen visuel de la charpente et de la couverture.

Le projet de rapport restitue les relevés de sondages et évalue la charge résiduelle disponible en kg/m² pour chaque toiture, en tenant compte de la neige et du vent dans les Ardennes, à 150 m d’altitude. Le rapport final préconise un mode de pose admissible des panneaux et est destiné au DCE travaux. Le prestataire doit être indépendant et fournir une attestation sur l’honneur d’absence de lien d’intérêt, commercial ou capitalistique, avec les entreprises de travaux et fournisseurs susceptibles d’intervenir.

Tests d’étanchéité à l’air — lot 5

Les tests portent sur les menuiseries du bâtiment. Le titulaire réalise les mesures par zones et par échantillonnage en tenant compte de l’occupation de l’établissement, puis remet un projet de rapport et un rapport final. Les essais suivent la NF EN ISO 9972 et son guide FD P50-784. Le bureau d’études doit être qualifié QUALIBAT 8711 ou équivalent reconnu par l’État et indépendant de l’AMO, des bureaux d’études et des entreprises ayant posé les menuiseries.

OPC — lot 6

La mission comprend l’ordonnancement des tâches d’études d’exécution et de travaux, la détermination de leurs enchaînements, l’harmonisation des interventions dans le temps et l’espace et l’application des mesures d’organisation jusqu’à la réception. Elle inclut la participation au choix des entreprises après le PRO. Le phasage doit tenir compte du site occupé, des mesures de sécurité et du nombre de phases.

En phase d’études, les livrables comprennent le calendrier général tous corps d’état, la note d’organisation du chantier, le projet de plan d’installation, les éventuels plans de phasage, le schéma de diffusion des informations et de circulation des documents, ainsi que le projet de convention de compte prorata. En phase travaux, sont notamment attendus l’organigramme fonctionnel, le répertoire des intervenants, le planning, le recensement des besoins d’installation, les calendriers détaillés des études d’exécution, travaux, approvisionnements, préfabrications et commandes, la liste des échantillons à fournir par les entreprises, les comptes rendus de chantier, rapports mensuels synthétiques, calendriers de réception et de levée des réserves, et le rapport de fin de chantier.

Délais indiqués par lot : lots 1 et 2, 8 mois en conception et 10 mois en travaux ; lot 3, 2 semaines pour l’amenée du matériel, 2 semaines pour les prélèvements et 4 semaines pour l’analyse et le rapport ; lot 4, 2 semaines pour l’amenée du matériel, 2 semaines pour les mesures et 4 semaines pour l’analyse et le rapport ; lot 5, 3 semaines pour l’amenée du matériel, 3 semaines pour les mesures et 4 semaines pour l’analyse et le rapport ; lot 6, 2 mois en conception et 10 mois en travaux.