Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de logements individuels

La mission de base porte sur la conception et le suivi d’une opération de 46 logements individuels : 35 logements locatifs et 11 en accession. Elle couvre les études, la préparation de la consultation des entreprises, le visa des documents d’exécution, la direction des travaux et l’assistance à la réception ainsi que pendant la garantie de parfait achèvement.

Études et conception

• ESQ : proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble compatibles avec le programme, les contraintes du site et l’enveloppe travaux ; examiner la faisabilité, l’adaptation au sol, les réseaux et les principes de fondations, de clos et de couvert. Remettre des plans de niveaux significatifs au 1/500e, certains détails au 1/200e, une façade significative et les principaux types de logements au 1/200e, accompagnés d’une note architecturale et technique et d’estimations indicatives.
• APS/APD et permis de construire : préciser la composition, les volumes, les espaces extérieurs, l’habitabilité, l’accessibilité et l’adaptabilité ; définir les principes constructifs et les équipements. Produire notamment un plan de masse au 1/200e ou 1/500e, des plans de niveaux et façades au 1/100e ou 1/200e, des principes de fondations au 1/100e, des coupes et détails significatifs. Préparer le dossier réglementaire jusqu’à l’obtention du permis de construire.
• PRO : détailler les constituants et les prescriptions des ouvrages, les matériaux, leur mise en œuvre, les essais et tolérances, les limites de prestations et l’occupation du sous-sol. Les livrables comprennent le CCTP, les estimations par corps d’état, le calendrier enveloppe, les plans détaillés (notamment logements, fondations et toitures au 1/50e, zones particulières au 1/20e), les plans d’équipements et de réseaux, ainsi que les plans des espaces extérieurs : nivellements, végétation, espaces minéraux, jeux, voiries, parkings et circulations piétonnes. Prévoir aussi les principaux éléments de calcul, les tableaux de surfaces et une estimation indicative des consommations énergétiques.

Consultation et travaux

Pour ACT, préparer les pièces techniques de consultation, répondre aux demandes de précision des entreprises et consigner les échanges pour garantir une information égale. Examiner la conformité et la cohérence des offres, vérifier les quantités et prix unitaires, repérer les offres anormalement basses et remettre un rapport comparatif par lot. Assister à la mise au point et à la conclusion des marchés ; en cas de consultation infructueuse, proposer les solutions nécessaires et, le cas échéant, reprendre le dossier.

Pour VISA/DET, contrôler la conformité des plans et notes de calcul d’exécution, l’implantation, les matériaux et matériels, les essais et les prescriptions réglementaires ; suivre les démarches liées aux réseaux, DT-DICT et récépissés avant travaux. Organiser les réunions hebdomadaires de chantier et diffuser leurs comptes rendus sous 48 heures. Suivre le calendrier, la qualité, les quantités et les dépenses, vérifier les situations et décomptes, préparer les propositions de paiement, et signaler les écarts au maître d’ouvrage. La maîtrise d’œuvre suit aussi la production des échantillons et prototypes des entreprises, et leur choix ou approbation ; le délai prévu pour l’approbation des échantillons et prototypes est d’un mois à compter de la notification des marchés de travaux.

Réception et missions complémentaires

Réaliser les opérations préalables à la réception, vérifier les épreuves et essais imposés, établir les procès-verbaux, suivre la levée des réserves et contrôler les reprises. Pour les logements en accession, participer à la réception avec les accédants et faire suivre les désordres recensés. Pendant la GPA, constater les malfaçons et diriger les travaux de reprise. Constituer le DOE avec les plans après travaux, notices de fonctionnement et d’entretien, garanties, procès-verbaux d’essais et DPE.

Les missions complémentaires mentionnées dans les pièces comprennent notamment les études thermiques/ventilation, acoustiques et de structure ou de descentes de charge, l’OPC, les études d’approvisionnement énergétique avant dépôt du permis le cas échéant, ainsi que des documents de surfaces, d’équipements et de commercialisation. Le règlement demande que ces missions figurent dans l’offre, tout en réservant à l’acheteur la possibilité de les retenir ou non.