Prestations de géomètre

Le titulaire réalise les études et travaux de géomètre destinés notamment à identifier les propriétés, définir les droits attachés aux biens fonciers et fixer leurs limites en vue d'opérations intégrées à des actes notariés translatifs de propriété. Les prestations réglementées de fixation des limites sont réservées aux géomètres-experts inscrits à l'ordre.

Les interventions comprennent notamment :

• bornages simples ou contradictoires, calcul des coordonnées et des surfaces, matérialisation par bornes, convocations et suivi des parties, dossiers de publicité foncière et reprise du bornage physique si nécessaire ;
• plans parcellaires sur papier, PDF et DWG, avec bâtiments existants, références cadastrales, emprises du projet, reliquats, limites communales et domaniales, périmètre de DUP, nord, échelle, légende, date et indice ;
• recherches d'origine de propriété sur au moins 30 ans, états parcellaires, plans d'acquisition, plans de cession, regroupements et détachements parcellaires ;
• documents d'arpentage, formalités auprès du Service du Cadastre, relations avec les notaires, demandes de certificats d'urbanisme et suivi jusqu'à la délivrance des nouveaux numéros cadastraux.

Les mises à jour de plans de propriétés et d'états parcellaires sont fournies dans un délai maximum de 15 jours à compter de la demande, avec 5 exemplaires papier et un support informatique. Les documents d'arpentage doivent être établis et déposés dans un délai maximum de 21 jours à compter de la demande. Les plans de cession intègrent notamment les surfaces, cotes périmétriques et altimétriques, références cadastrales, servitudes, divisions en volume, voiries, réseaux, branchements, zones constructibles et non constructibles et éléments végétaux à préserver.

Levés topographiques et plans

Les levés cartographiques et topographiques sont réalisés en coordonnées X, Y et Z. Ils couvrent les limites apparentes, voies, constructions, réseaux aériens, tramway, télécommunications, clôtures, haies, arbres, fossés, cours d'eau, domaines public et privé et ouvrages apparents. Les points nécessaires au modèle du terrain comprennent toutes les lignes de rupture de pente, avec une densité indicative de 20 à 30 points/ha en terrain régulier, 30 à 50 points/ha en terrain à faible modulation et 50 à 100 points/ha en terrain irrégulier. Les profils en travers de voirie sont espacés de 10 mètres au maximum.

Les relevés comprennent les voiries, bordures, caniveaux, îlots, talus, fossés, mobilier urbain, marquages et signalisation, avaloirs, regards, affleurements de réseaux, arbres et arbustes, ainsi que les éléments de bâtiments et d'ouvrages d'art. Les coordonnées planimétriques sont exprimées en RGF93 / Lambert-93 et les altitudes en NGF-IGN69. La précision altimétrique est normale (III) pour les bornes, repères, points durs et voies existantes, et tachéométrique (II) pour le terrain naturel.

Les plans topographiques et plans de récolement sont produits sur papier et fichiers informatiques, avec échelles de 1/500 à 1/2000 selon les besoins, semis de points altimétriques numérotés, courbes de niveau, quadrillage, coordonnées, nord, tableau d'assemblage et informations de réalisation. Les fichiers DWG AutoCAD et PDF sont transmis par voie numérique. Sont également prévus les plans de surfaces commercialisables et les superpositions du plan masse sur le plan topographique et sur le cadastre.

Bâtiments, ouvrages d'art et VRD

Les levés de façades indiquent les altitudes des planchers, gouttières, faîtages et acrotères, les ouvertures et leurs dimensions, les linteaux, appuis, trumeaux et éléments de modénature. Les levés intérieurs comprennent les plans de niveaux détaillés, deux cotes principales par pièce, hauteurs sous plafond, baies, allèges, soffites, locaux mansardés, équipements et épaisseurs des murs, refends, poteaux et cloisons. Des coupes transversales et longitudinales sont prévues par bâtiment lorsque nécessaires.

Les plans des équipements techniques intérieurs localisent notamment les pénétrations et évacuations de réseaux, gaines, vannes gaz et cheminements en sous-sols ou vides sanitaires. Les ouvrages d'art font l'objet de levés planimétriques et altimétriques comprenant l'environnement, piles, culées, perrés, tablier, joints, trottoirs, corniches, voies franchies, plans de roulement, sous-face du tablier, appareils d'appui, pentes, profils en long et coupes en travers.

Les implantations avant travaux sont réalisées selon le phasage, éventuellement en plusieurs interventions. Les points caractéristiques sont matérialisés par piquets ou broches et les limites du domaine public par bornes. La précision exigée est de 1 centimètre en plan et 0,5 centimètre en altimétrie. Des repères fixes rattachés à des éléments identifiables sont installés, nivelés et calculés.

Les récolements portent sur les voiries, chaussées, bordures, caniveaux, éléments apparents, espaces verts et réseaux en tranchées ouvertes. Les réseaux sont relevés en XYZ avec changements de pente, coudes, ouvrages techniques, diamètres, matériaux, canalisations principales et branchements. Les données contrôlées par le maître d'ouvrage sont intégrées au plan topographique. Celui-ci est mis à jour au fur et à mesure des réalisations pour les bâtiments, stationnements, surfaces imperméabilisées, mobilier, plantations, arbres, haies et mouvements de terrain.

Organisation, livrables et contraintes

Le responsable d'opérations précise les attendus, suit l'avancement, propose les orientations, valide les étapes ou livrables clés et arbitre les orientations. Les réunions, ateliers et entretiens peuvent se tenir dans les locaux du pouvoir adjudicateur ou en visioconférence. Le titulaire rédige les comptes rendus et prépare les supports de présentation ; les réunions nécessaires sont incluses dans chaque prestation et leur nombre peut évoluer sans surcoût. Il collabore avec les autres prestataires intervenant sur les projets.

Les livrables sont rédigés en français, signés et datés, transmis sous format dématérialisé dans des formats compatibles avec les applications du pouvoir adjudicateur et, sur demande, sur support papier. Le titulaire tient à disposition tous les documents utilisés pour les prestations. Les documents produits appartiennent à l'acheteur, tandis que les carnets de terrain, feuilles de calcul, plans minutes, calques originaux et fichiers informatiques originaux restent archivés par le cabinet pendant 30 ans, avec remise de copies sur demande.

Pour les interventions sur voie publique, le titulaire assure à ses frais la signalisation des chantiers, la sécurité et l'hygiène du personnel et des usagers, ainsi que les demandes d'arrêtés de circulation nécessaires. Les prestations font l'objet de vérifications quantitatives et qualitatives ; les matières et objets nécessaires aux essais sont prélevés par le pouvoir adjudicateur sur les livraisons réalisées. Le pouvoir adjudicateur peut prononcer la réception, l'ajournement, la réception avec réfaction ou le rejet. Aucune période de garantie n'est prévue.