Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe

Le lot couvre les études parcellaires et foncières nécessaires aux opérations de la concession d’aménagement : plans cadastraux, identification des propriétaires, suivi des évolutions foncières, servitudes, mitoyennetés et documents destinés aux acquisitions, cessions et ventes.

Les prestations comprennent notamment :

• établissement et mise à jour des plans parcellaires à partir du plan cadastral numérisé le plus récent, avec limites de ZAC et de lots, surfaces, références cadastrales, bâtiments existants, voies, cours d’eau, nord et échelle ;
• établissement de l’état parcellaire numéroté par référence au plan, après déplacement auprès du Service des Hypothèques, avec références cadastrales, superficies, emprises à acquérir, surplus éventuels et informations relatives aux personnes physiques ou morales propriétaires ;
• application et mise à jour du plan foncier futur sur le plan foncier existant, avec identification du propriétaire actuel et du ou des propriétaires futurs et intégration des demandes de modification du parcellaire ;
• application du plan d’aménagement projeté sur le plan cadastral.

Servitudes et mitoyennetés

Le géomètre recherche les servitudes et mitoyennetés, analyse les titres, archives notariales et informations recueillies auprès des interlocuteurs concernés, puis en porte les résultats à la connaissance d’Alter Public. Il peut établir les plans de servitude, documents associés et propositions de modification ou de déplacement, ainsi qu’assister le maître d’ouvrage pour les servitudes de passage, non aedificandi, de vue ou de cour commune. La rédaction de la servitude reste de la compétence du notaire.

Commercialisation et divisions

Les missions de commercialisation comprennent :

• plans de division ou de vente provisoires avec nouvelles limites, références cadastrales, superficies, servitudes créées et emprises à déclasser si nécessaire ;
• plans de bornage issus d’un lever régulier, avec distances utiles cotées ;
• piquetage et bornage d’îlot, calcul des coordonnées et matérialisation par bornes des sommets, calcul de la surface réelle et prise en compte des servitudes et mitoyennetés ;
• documents d’arpentage nécessaires aux découpages fonciers, publication foncière et vacations auprès du cadastre ;
• plans de vente définitifs, mises à jour de la numérotation après publication des divisions ou regroupements et actualisation du plan topographique lorsque des travaux sont intervenus ;
• vérification sur site de l’état du bornage avant acte de vente, avec procès-verbal ;
• état foncier et plan général des ventes, reportés au fur et à mesure des ventes sur le fond du plan des réalisations établi par le lot 2.

Le bornage amiable comprend la convocation et les relances des riverains, l’analyse des documents produits, les procès-verbaux de bornage ou de carence, l’état hypothécaire si nécessaire et l’information régulière d’Alter Public. La prestation permet également d’identifier les servitudes et mitoyennetés, mais n’intègre pas l’établissement du plan de bornage ni l’implantation sur le terrain.

Division en volume et livrables

La division en volume comprend le relevé, les plans de définition des volumes et des servitudes, l’état descriptif de division en volumes et le cahier des charges. Les documents sont remis en PDF ; les plans sont également fournis en DWG et en un exemplaire papier à l’échelle.