Coordination sécurité et protection de la santé
Contenu des missions
Mission de conception (SPS - phase avant-projet)
- Visite de repérage et examen des études d'avant-projet.
- Rédaction d'une notice d'analyse des risques précisant les dangers identifiés et des mesures de réduction adaptées.
- Vérification de l'application des principes généraux de prévention (art. L.4531-1 du Code du travail).
- Initialisation, le cas échéant, du Dossier des Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage (DIUO) et indication des documents à fournir par les entreprises.
- Ouverture et tenue du Registre Journal de la coordination pour consignation des observations, communications et réunions.
Mission de réalisation (SPS - phase chantier)
- Assistance pour la complétude des formalités administratives (Déclaration Préalable) et transmission aux organismes compétents.
- Inspection préalable avec l'utilisateur et vérification de la prise en compte des principes de prévention dans les pièces techniques des entreprises.
- Élaboration, harmonisation et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC) et examen/complément des PPSPS fournis par les entreprises.
- Tenue, mise à disposition et transmission du Registre Journal ; notifications et observations formalisées aux intervenants.
Inspections, visites et réunions
- Organisation d'inspections communes, visites de chantier et réunions consignées au Registre Journal.
- Possibilité de visites inopinées pour contrôle du respect des consignes et de la coordination en situation de co-activité.
- Réunions de chantier et inspections planifiées (nombre et répartition à définir selon catégories d'opération).
Interventions complémentaires et modalités tarifaires
- Interventions diverses possibles facturées au forfait ou au taux horaire ; prévision d'heures hors jours/heures ouvrés et majorations possibles pour interventions nocturnes ou jours fériés.
- Mise à jour rémunérée du PGC et des livrables en cas d'évolution du chantier.
Livrables et modalités d'échange
- Livrables attendus : notice de sécurité, DIUO, Registre Journal, PGC, comptes rendus d'inspection, PPSPS commentés et autres documents produits.
- Échanges et transmissions des livrables via le profil d'acheteur et bons de commande ; facturation et commandes gérées sur la base d'un accord-cadre sans minimum et avec plafond.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visites et inspections consignées au Registre Journal ; visite de repérage prévue en phase de conception ; visites inopinées possibles. Dates et modalités précises déterminées par bons de commande et consignée dans le Registre Journal.
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