Coordination sécurité et protection de la santé pour lotissement
Date limite
20 juillet 2026 à 16 hLocalisation
Chambéry (73)Durée
33 mois (6 mois phase conception + 27 mois phase réalisation)
Budget
Non précisé
Mission de coordination SPS
Objet et périmètre
- Coordination sécurité et protection de la santé couvrant les phases de conception et de réalisation (catégorie II).
- Participation et supervision des intervenants (maîtrise d'œuvre, contrôleur technique, entreprises) et mise en œuvre des principes généraux de prévention.
Missions principales — conception
- Rédaction et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC).
- Participation à la définition des sujétions et accès chantier et avis sur le dossier de consultation des entreprises.
- Constitution du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) et ouverture du Registre Journal de Coordination (RJC).
- Tenue d'un minimum de réunions (au moins 3) pendant la phase de conception.
Missions principales — réalisation
- Analyse des offres sous l'angle SPS et organisation de la coordination entre entreprises.
- Vérification, réception et suivi des PPSPS et documents fournis par les entreprises.
- Tenue et mise à jour du RJC, inspections communes, diffusion des consignes et documents SPS.
- Réunions de coordination (minimum 1), visites de chantier (en moyenne au moins 3 visites par mois) et réunions hebdomadaires de chantier avec durée minimale de tenue.
- Remise et mise à jour du DIUO à la réception des ouvrages.
- Présence minimale planifiée : 192 heures pour la phase de réalisation.
Livrables et traçabilité
- PGC, DIUO, RJC, PPSPS, comptes rendus de réunions, comptes rendus d'inspection et avis écrits sur les documents techniques.
- Traçabilité des inspections et des événements consignés dans le registre et les comptes rendus.
Contraintes opérationnelles et modalités de transmission
- Obligation de confidentialité et de protection des données personnelles ; mise en place de mesures techniques et organisationnelles.
- Transmission électronique des pièces via une plateforme dédiée ; signature électronique recommandée au format pAdES.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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