Mission de contrôle technique de la construction

La mission de contrôle technique accompagne les trois phases obligatoires de l’opération. Son périmètre dépend des missions, des phases, des bâtiments et des travaux visés au tableau contractuel annexé : une mission non cochée n’est pas incluse dans le forfait, sauf disposition expresse contraire.

Bâtiments et travaux concernés

• Phase 01 : démolition du bâtiment PRAD-1-4C (R+7, 32 logements), de l’esplanade et d’une partie d’un bâtiment de bureaux. La démolition partielle du parking souterrain situé sous la dalle des bâtiments d’habitation est également à prendre en compte.
• Phase 02 : réhabilitation de 112 logements dans PRAD-1-3A (R+4), PRAD-1-2B (R+7), QILE B et QILE C (R+5), avec les éventuels travaux de restructuration urbaine associés.
• Phase 03 : réhabilitation de 60 logements dans QILE A (R+4), QILE D et QILE E (R+3).

Le contrôle porte sur les ouvrages existants conservés, les ouvrages réhabilités ou créés et leurs interfaces, dans les limites du périmètre contractuel. Il couvre aussi les interventions susceptibles d’affecter les constructions avoisinantes.

Missions de contrôle

Les missions de base comprennent LP (solidité des ouvrages, missions L et P1) et SH (sécurité des personnes dans les constructions d’habitation). Les missions complémentaires prévues au CCTP comprennent notamment : PS si les règles parasismiques sont applicables ; F (fonctionnement des installations) ; PH et TH, avec attestations lorsque les conditions réglementaires le requièrent ; HAND (accessibilité) ; PV (procès-verbaux d’essais des équipements) ; SSI ; CRC ; Brd si applicable ; LE (solidité des existants) ; AV (stabilité des avoisinants) ; GTB si une installation est créée ou modifiée ; HYSh (hygiène et salubrité) ; ENV lorsque cette mission est retenue ; CO (coordination des missions) ; RNT ; et DEM pour la solidité des ouvrages avoisinants en cas de démolition. Leur inclusion effective dépend du tableau contractuel.

Les missions d’accompagnement citées comprennent SEI (vérification des aménagements mobiliers réalisés dans un ERP avant ouverture), VT (diagnostic préalable de solidité des constructions existantes), VT SI / DIA SI (visites techniques et diagnostic des systèmes incendie), ATT Hand et ATT Argile lorsque les dispositions réglementaires le requièrent. VT ne constitue pas une expertise structurelle exhaustive ni une campagne d’investigations destructives, sauf stipulation expresse contraire.

Déroulement, contrôles et livrables

Le titulaire examine les documents de conception APS, APD et DCE, puis les documents techniques des entreprises, formule ses avis et contrôle sur chantier la conformité de l’exécution aux documents de conception. Il signale les documents manquants et les essais ou mesures qu’il estime utiles. En phase d’exécution, il assiste aux réunions nécessaires, avec au minimum deux visites de chantier par mois et des visites inopinées. Les avis sont diffusés au fil de la mission avec traçabilité des envois.

Livrables prévus : RICT provisoire sous 15 jours après réception des plans, du CCTP, du classement acoustique, de la mission géotechnique, de l’étude de pollution et de l’étude thermique ; actualisation du RICT sous 15 jours après fourniture des documents actualisés ou manquants ; rapports de réalisation sous 2 jours à compter de l’obtention des documents et des visites de chantier, en trois exemplaires numériques à diffuser au maître d’ouvrage, à la maîtrise d’œuvre et aux entreprises concernées ; RFCT provisoire 30 jours avant la réception et RFCT définitif 30 jours après. Les documents sont diffusés par courriel au format PDF.