Contrôle technique des travaux d’isolation et des balcons

Contrôle technique des études et travaux d’isolation thermique par l’extérieur et de traitement des balcons et loggias de trois immeubles de 20 logements collectifs chacun. Le périmètre contractuel comprend les missions PV, F, LP, SH et TH, selon la norme AFNOR NF P 03-100 et les prescriptions du décret n° 99-443 du 28 mai 1999.

Missions et contrôles

• LP : contrôle de la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables et dissociables.
• SH : contrôle de la sécurité des personnes dans les bâtiments d’habitation.
• F : contrôle du fonctionnement des installations nécessaires à l’exploitation du bâtiment, hors activités économiques.
• PV : recollement des procès-verbaux d’essais de fonctionnement des installations.
• TH : contrôle de l’isolation thermique et des économies d’énergie.

Déroulement technique

La mission couvre successivement :

• Conception : examen du dossier de sécurité au stade APS, visite préliminaire du site et examen de la constructibilité, analyse des reconnaissances de sols, sondages, rapport géotechnique et incidences sur la solidité, examen du dossier APD, participation aux réunions techniques, examen du dossier DCE et établissement du rapport initial de contrôle technique.
• Documents d’exécution : examen des documents relatifs aux ouvrages, notamment fondations, structures, façades, menuiseries, couverture, étanchéité et équipements indissociables ou dissociables ; examen des documents relatifs à l’électricité, au chauffage, à la ventilation, au conditionnement d’air, à la plomberie et au gaz ; participation aux réunions de mise au point.
• Réalisation : examen des ouvrages sur chantier avec ou hors rendez-vous de chantier et vérification des contrôles techniques incombant aux constructeurs au titre de l’article 1792-1 du Code civil.
• Réception et garantie : vérifications finales de la solidité, de la sécurité, des installations électriques, du chauffage, de la VMC, du gaz et de l’isolation thermique ; établissement des rapports finaux ; visites de levée des réserves et interventions sur demande pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Livrables et modalités

Les avis d’observations, rapports et versions intermédiaires sont établis selon les transmissions de la maîtrise d’œuvre, de la maîtrise d’ouvrage ou des entreprises. Les livrables comprennent notamment le pré-rapport initial, le RICT, les avis d’observations, le rapport récapitulatif mensuel des avis et de leur levée, le pré-rapport final et le RFCT. Chaque livrable est remis en un exemplaire papier et un exemplaire informatique.

Les avis sont signés ou contresignés par le responsable du contrôle désigné. Si des documents nécessaires manquent, le contrôleur technique doit le signaler au pouvoir adjudicateur. Il signale également les essais qu’il estime nécessaires pour vérifier l’adéquation de la qualité des produits utilisés, ces essais n’étant pas à sa charge.