Mission de contrôle technique

La prestation couvre le contrôle technique de la transformation et de l’ouverture des espaces d’accueil du public, depuis les études de maîtrise d’œuvre jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement. Elle porte sur une opération d’environ 12 500 m² de surface utile, comprenant notamment les espaces du hall, la billetterie, la voie ludique, l’entrée des artistes et du personnel, l’amphithéâtre et le studio.

Missions de contrôle

La mission de base comprend :

• la mission L relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ;
• la mission S relative à la sécurité des personnes, notamment la mission SEI applicable à un établissement recevant du public.

Les missions complémentaires comprennent notamment la solidité des existants (LE), la solidité des équipements non indissociablement liés (P1), le transport des brancards (Brd), le fonctionnement des installations (F), l’isolation acoustique (Pha), l’isolation thermique et les économies d’énergie (Th), la stabilité des avoisinants (Av), la gestion technique du bâtiment (GTB), l’environnement (ENV), l’hygiène et la santé (HYSa) et l’accessibilité des personnes handicapées (Hand).

S’y ajoutent les missions PV de récolement et d’examen des procès-verbaux d’essais, ATTHAND pour l’accessibilité en fin de travaux, VIEL pour la vérification initiale des installations électriques et ASC pour la vérification réglementaire des ascenseurs.

Études, autorisations et consultation des entreprises

Le titulaire établit le rapport initial de contrôle technique sur le dossier de diagnostic ou de reprise d’esquisse, puis les rapports d’étape et mises à jour du RICT sur les dossiers APS, APD et PRO. Il émet des avis sur les demandes d’autorisations administratives, les notices de sécurité et d’accessibilité, les études géotechniques et le cahier des charges du géotechnicien.

Il vise les documents destinés au DCE et propose les pièces ou modèles nécessaires à l’intégration du contrôle technique. Il analyse les offres de travaux sous l’angle de la conformité aux normes et de la qualité de construction, remet un rapport initial pour chaque offre, l’actualise après les compléments des soumissionnaires et participe à la mise au point de l’offre retenue pour chaque lot de travaux. Aucun contact direct avec les attributaires n’est autorisé pendant cette phase.

Préparation et exécution des travaux

La prestation comprend l’examen des dossiers techniques d’exécution, des documents de synthèse et des documents relatifs aux équipements soumis au contrôle, la rédaction de fiches d’examen, les avis sur les documents remis et la participation aux réunions de mise au point technique. Au minimum, une réunion hebdomadaire est prévue pendant la préparation de chantier.

Pendant l’exécution, le titulaire participe aux réunions nécessaires, prépare avant chaque présentation aux organismes de sécurité incendie une note synthétique sur la sécurité des personnes et établit les comptes rendus correspondants. Il réalise des examens visuels lors de visites ponctuelles de chantier, dont la fréquence et le nombre sont déterminés selon les besoins de la mission, et fournit mensuellement la synthèse des avis formulés.

Le contrôle comprend également la vérification de la qualité des produits utilisés, le signalement des essais nécessaires et l’estimation de leur coût. Les matériaux de réemploi font l’objet de fiches produit par gisement, décrivant les protocoles de préparation et de requalification ; les opérations d’achat, de dépose ou de préparation ne peuvent se poursuivre avant validation de ces fiches par les parties prenantes. Les fiches mises à jour après préparation, requalification et remise en œuvre, avec les résultats des tests et essais éventuels, sont validées par le contrôleur technique.

Réception, accessibilité et parfait achèvement

Le titulaire assiste aux opérations préalables à la réception et établit notamment le rapport final de contrôle technique, les rapports de mise à jour demandés, l’attestation de vérification de l’accessibilité, le rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT), le rapport de vérification initiale des installations électriques et le rapport de vérification des ascenseurs.

Il participe aux visites des commissions de sécurité et d’accessibilité ainsi qu’aux éventuelles visites préalables des services de sécurité et de secours. Il examine les travaux réalisés pendant la levée des réserves et produit un rapport sur la levée ou non des réserves. Pendant la garantie de parfait achèvement, il examine les ouvrages et équipements concernés par des travaux, établit un rapport d’étape puis un rapport de fin de mission.

Les comptes rendus de réunions sont diffusés dans un délai de 7 jours ouvrés pendant les phases de conception ; une réunion mensuelle au minimum est prévue pendant l’exécution des travaux, avec diffusion du compte rendu avant la réunion suivante. Les délais contractuels comprennent notamment 2 semaines pour les avis sur les autorisations, études géotechniques et dossiers DIA, APS, APD et PRO, 1 semaine pour l’avis sur le DCE et les documents d’exécution, et 3 semaines pour l’analyse initiale des offres.