Contrôle technique des opérations de construction et de réhabilitation

Le lot couvre le contrôle technique des opérations de construction neuve et d’acquisition-amélioration, depuis les études de conception jusqu’à la garantie de parfait achèvement. Les prestations sont déclenchées par bons de commande et comprennent les avis réglementaires, les contrôles sur pièces et sur chantier ainsi que les attestations complémentaires.

Phases et livrables

• Examen des documents de conception en phases diagnostic, esquisse, APS, APD, PRO et DCE ; participation aux réunions techniques ; avis écrits et rapport initial de contrôle technique (RICT), puis mise à jour pour le DCE.
• Examen des documents d’exécution, validation des plans d’exécution et formulation des avis correspondants.
• Contrôles matériels sur chantier, vérification de la conformité aux plans et aux règles de l’art, contrôle des vérifications techniques des intervenants, comptes rendus de visites et essais nécessaires.
• Récapitulatif des avis et remarques non levées à 50 % de l’exécution et deux mois avant la réception ; rapport final de contrôle technique (RFCT), mise à jour après levée des réserves et assistance pendant la garantie de parfait achèvement.

Missions de contrôle
Les missions portent notamment sur la solidité des ouvrages et équipements indissociables, la solidité des existants, la stabilité des avoisinants, la sécurité des personnes, la sécurité sismique, la sécurité incendie des ERP et IGH, l’hygiène et la santé, l’isolation acoustique, l’isolation thermique et les économies d’énergie, l’accessibilité, le transport des brancards et le recollement des procès-verbaux d’essais de fonctionnement. S’y ajoutent, selon les opérations, les missions DPE après travaux, ATT RGA, accessibilité, acoustique, risques sismiques et RE 2020.

Cadencement et délais

• En phase gros œuvre ou de renforcement, modifications ou reprises de structures existantes : 3 visites de chantier mensuelles hors réunions et 1 réunion mensuelle.
• En phase clos et couvert : 2 visites hors réunions et 1 réunion mensuelle ; dans les autres phases : 1 visite hors réunions et 1 réunion mensuelle, selon une date arrêtée avec le maître d’ouvrage.
• Avis écrits : 1 semaine en esquisse et APS, 2 semaines en APD et pour le RICT initial en PRO, 1 semaine pour la mise à jour DCE ; validation des plans d’exécution sous 2 semaines, comptes rendus de chantier sous 2 jours et RFCT sous 1 semaine après réception.

Missions spécifiques
Pour les concours de maîtrise d’œuvre ou de conception-réalisation, analyse des notices, plans, schémas et autres pièces des 3 équipes en compétition, pré-rapport par équipe sous 10 jours, participation à la commission technique et rapport final sous 1 semaine, remis sur papier, en Excel et en PDF. La sécurisation des étiquettes DPE après travaux comprend la collecte des surfaces, systèmes de chauffage et d’eau chaude, plans cotés, métrés des parois et vitrages, précalculs énergétiques et carbone, préquantification des énergies renouvelables et tableau des étiquettes prévisibles.

Les DPE doivent être produits en PDF et dans un format compatible avec la table d’échange DiagInfo, avec transmission des données et pièces associées en CSV ou XLS ou, exceptionnellement, via formulaire sécurisé. L’import dans DiagInfo est obligatoire ; les données doivent être corrigées en cas de rejet pour incohérence. Les rapports comportent consommations annuelles, classement A à G, émissions de gaz à effet de serre, recommandations énergétiques et fiche de renseignements complémentaires.