Service de navette hivernale

• Mise à disposition et exploitation d’une navette d’au moins 32 places debout, adaptée à la montagne et équipée d’un chauffage en état de fonctionnement
• Véhicule répondant au minimum à la norme environnementale Euro 6 et maintien en bon état de fonctionnement, de propreté et de sécurité
• Réalisation des trajets, desserte des arrêts et respect des règles applicables au transport de voyageurs, y compris dans des conditions difficiles d’enneigement et de circulation
• Mise en service quotidienne du véhicule avec les propres moyens du titulaire, ainsi que remplacement par un véhicule aux caractéristiques équivalentes en cas de panne ou d’immobilisation

Suivi de l’exploitation et information des voyageurs

L’application ZENBUS est utilisée quotidiennement pour suivre le service. Le titulaire fournit le matériel nécessaire, forme les conducteurs et veille au fonctionnement du dispositif pendant l’exploitation. Toute anomalie empêchant le fonctionnement ou la transmission des données est signalée sans délai au SIVU.

Le véhicule comporte un covering extérieur conforme au modèle fourni par le SIVU, avec notamment le nom et le logo de la station. La destination est affichée de manière clairement visible à l’avant. Au moins trois exemplaires du plan de ligne sont installés à l’intérieur ; les supports et leur pose sont à la charge du titulaire.

Les conducteurs comptabilisent chaque jour le nombre de personnes embarquées. Le relevé est transmis avec chaque facturation sous format tableur. À la fin de chaque saison, l’exploitant remet un bilan d’activité d’une page précisant notamment le carburant consommé, le kilométrage, les signalements, les incidents, les difficultés rencontrées et les remarques utiles à l’amélioration du service.

Adaptation du service et continuité

Le SIVU peut demander une modification ponctuelle de l’itinéraire en fonction de l’enneigement, de la circulation ou des contraintes d’exploitation, notamment vers le secteur des Saisies. Une modification compatible avec les horaires, la durée et les conditions générales de la prestation n’entraîne pas de modification de la prestation journalière.

Le titulaire garantit la continuité et la régularité du service, la sécurité, la propreté, l’accueil et un nombre de places suffisant. Il organise la rotation des conducteurs dans le respect des temps de conduite, des temps de repos et de la durée du travail. Des navettes supplémentaires avec chauffeur peuvent être mobilisées pour des événements exceptionnels.

Entretien, responsabilités et personnel

L’exploitant assume la responsabilité du bon état du matériel, des véhicules et des installations, ainsi que les opérations d’entretien et, si nécessaire, le renouvellement de son parc. Les contrôles techniques réglementaires doivent être respectés. La collectivité peut faire contrôler l’état des véhicules et imposer les remises en état nécessaires ; une attention particulière est portée à l’absence de fuite d’huile ou de carburant sur les zones de stationnement.

Le personnel de conduite est composé de chauffeurs confirmés, qualifiés et expérimentés en conduite en montagne et en conditions hivernales. Les conducteurs doivent respecter les limitations de vitesse, disposer de permis valides et satisfaire aux obligations de formation du transport public. Les agents en contact avec les voyageurs portent une tenue correcte et adoptent un comportement courtois et accueillant.

Le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes, respecter le Code du travail, le Code de la route et les règles de sécurité des transports de personnes et d’enfants. Il souscrit une assurance illimitée couvrant les risques des tiers et des voyageurs transportés et assume les charges d’exploitation ainsi que les risques et accidents liés au service.

Propreté et environnement

Aucun déchet ne doit être abandonné aux arrêts ou sur les lieux de stationnement. Le véhicule affiche les informations de tri des déchets et des mégots fournies dans le cadre de la démarche Montagne Zéro Déchet. Les conducteurs signalent les dépôts sauvages constatés pendant les tournées.

Le moteur est coupé lors des arrêts de plus d’une minute aux terminus et aux points de régulation, sauf nécessité liée à la sécurité, aux conditions climatiques ou aux contraintes techniques. Les conducteurs sont sensibilisés à l’écoconduite et une attestation de sensibilisation est remise au SIVU au cours de la première année d’exécution.