Mise à jour du schéma directeur d'assainissement

Le titulaire collecte les études antérieures, documents d’urbanisme, données d’exploitation, autosurveillance, consommations d’eau potable, données réglementaires et informations relatives au milieu naturel. Il analyse le contexte socio-économique, les activités industrielles, les perspectives d’évolution, les contraintes environnementales et les précédents programmes de travaux.

Les reconnaissances de terrain comprennent notamment :

• Fiches d’inspection d’environ 150 regards EU, avec cotes des arrivées et photographies ;
• Cotation X/Y/Z et, si nécessaire, Z’ d’environ 750 regards EU et 1 000 boîtes de branchement EU ;
• Cotation X/Y/Z et, si nécessaire, Z’ d’environ 500 regards EP et 500 boîtes de branchement EP ;
• Mise à jour des réseaux EU et EP, des branchements, des ouvrages singuliers, des matériaux, diamètres, tracés et périodes de pose ;
• Audit de la station d’épuration par boues activées de 5 000 EH, comprenant l’état des ouvrages, les capacités hydrauliques et organiques, les filières de traitement et de boues, l’énergie, l’autosurveillance, le rejet et la durée de vie résiduelle ;
• Mise à jour des fiches des 9 postes de refoulement, étalonnage des pompes, analyse des temps de séjour, mesure ponctuelle du H2S dans chaque bâche et au débouché de chaque refoulement, et inspection des tampons aval ;
• Recensement des enjeux de ruissellement pluvial urbain et des exutoires EP, avec mesures ponctuelles de débit et de NH4+ ;
• 30 sondages pédologiques à la tarière manuelle à 1,2 m et 5 tests de perméabilité pour compléter les cartes d’aptitude ANC.

Le prestataire met en place les deux premières étapes du diagnostic permanent : état initial des données, enjeux, risques, impacts, leviers opérationnels et indicateurs. Il formule également un avis critique sur l’analyse des risques de défaillance existante. Aucune prestation spécifique n’est demandée concernant les 22 établissements non domestiques, ni concernant le suivi du milieu naturel ; les données disponibles sont toutefois exploitées.

SIG et gestion patrimoniale

Les données sont géoréférencées et structurées en couches par type d’objet, avec topologie des réseaux, données attributaires et informations issues des visites, essais et analyses. Le SIG est fourni dans des formats compatibles avec QGIS et Autocad, notamment SHP, CSV, DWG/DXF ou ACCESS selon les données. Les coordonnées sont rattachées au Lambert 93, notamment Lambert 93 CC 50 pour les données SIG, et les altitudes au NGF IGN69.

Les objectifs de précision sont de 10 cm en planimétrie pour les organes ponctuels et les tronçons, et de 5 cm en altimétrie. La prestation inclut l’installation des données sur un poste communal, la fourniture d’outils évolutifs de gestion patrimoniale, une charte d’utilisation, deux journées de formation des techniciens et un tutoriel.

Phase 2 — Mesures et scénarios AC/ANC

Le titulaire réalise des mesures continues de débit par temps sec et par temps de pluie sur les points de transit, postes de relèvement, déversoirs, trop-pleins et points caractéristiques de la station. Chaque campagne de mesure est chiffrée sur 5 semaines et doit inclure au moins 3 épisodes pluvieux significatifs, avec une pluie minimale de 7 mm et un pic de 3,5 mm/h.

La phase comprend également :

• 3 points de mesure sur postes de refoulement et 3 points de mesure gravitaires ;
• 6 mesures de charges polluantes par prélèvements proportionnels au débit, par temps sec uniquement, avec analyses par laboratoire agréé COFRAC et préleveurs thermostatés ;
• Un pluviomètre suivi pendant 6 semaines, dont une semaine avant la campagne ;
• Un suivi piézométrique de 2 puits ou forages pendant 6 semaines ;
• Deux campagnes d’inspections nocturnes complètes, l’une par temps sec après au moins 4 jours secs et l’autre en ressuyage après une pluie significative supérieure à 5 mm ;
• Des mesures nocturnes de NH4+, conductivité et débit instantané ;
• L’interprétation des hydrogrammes, hyétogrammes, données piézométriques, volumes, flux de pollution, taux de raccordement et apports d’eaux claires parasites.

Les scénarios AC/ANC sont comparés sur les plans technique, financier, environnemental et foncier. Ils détaillent les ouvrages, linéaires, branchements, charges d’exploitation, personnel, énergie, sous-produits, subventions, emprunts, amortissements, participations des usagers et incidence sur le prix de l’eau.

Phase 3 — Localisation des anomalies

La localisation précise des apports parasites et des défauts comprend une inspection télévisée avec hydrocurage préalable sur 2,5 km de réseaux EU et 100 branchements associés, avec un taux d’encrassement maximal de 30 % inclus. Les résultats sont consignés selon la norme NF EN 13508-2 + A1 et numérisés en CSV.

Sont également prévus :

• 5 jours de terrain avec une équipe de deux techniciens, soit 10 jours-technicien, pour les visites par temps de pluie ;
• Une veille météorologique et sa transmission hebdomadaire ;
• 5 km de tests fumigènes, avec fiches, photographies, conditions météorologiques et estimation de la surface active ;
• 50 tests au colorant en domaine public, réalisés par temps sec et par temps de pluie selon les anomalies ;
• Le report cartographique et SIG des anomalies détectées.

Les contrôles de branchement en domaine privé seront réalisés ultérieurement par le service assainissement avec ses propres moyens.

Phase 4 — Programme de travaux et enquête publique

Le titulaire établit des solutions au niveau avant-projet, puis un programme pluriannuel et hiérarchisé de réhabilitation, restructuration, extension et optimisation des réseaux et de la station. Chaque opération fait l’objet d’une fiche précisant le lieu, les travaux, le montant estimatif, le rapport coût/bénéfices, les anomalies traitées, les apports parasites supprimés et les problèmes restant en suspens.

Le programme est phasé sur les 5 à 10 prochaines années et intègre les travaux sur les eaux parasites, les mauvais branchements, les réseaux, les postes, la station, l’ANC, l’exploitation, la gestion patrimoniale, les coûts d’énergie et l’impact du programme sur le prix de l’eau. Les solutions prennent en compte la diminution prévisible des débits des cours d’eau, avec un QMNA5 diminué d’au moins 10 %, ainsi que la réduction de l’impact carbone et l’optimisation énergétique.

Le titulaire produit le dossier de zonage et d’enquête publique, le formulaire d’examen au cas par cas, les documents types de procédure, la déclaration environnementale après adoption du zonage et le rapport final. Les rapports provisoires sont transmis 7 jours avant les réunions ; les livrables définitifs comprennent 5 exemplaires papier et les versions informatiques Word, Excel/Access, SIG et DWG. La tranche optionnelle comprend, si elle est affermie, le rapport d’évaluation environnementale et sa transmission à l’Autorité environnementale.