Schéma directeur d'assainissement et zonage

Objectifs généraux

Réaliser un diagnostic complet du réseau d'assainissement, définir un zonage d'assainissement et produire un schéma directeur pluriannuel et hiérarchisé des actions et investissements.

Phasage et livrables

Phase D (Diagnostic)
- D1 : état des lieux, synthèse des données existantes, analyse réglementaire et connaissance patrimoniale (réseaux, postes de refoulement, STEP).
- D2 : campagnes de mesures hydrauliques et polluantes, bilans (charges hydrauliques et polluantes, ECP/ECPM, H2S, flux et volumes), calibration des ouvrages.
- D3 : investigations complémentaires (levée de tampons, ITV, tests fumée, contrôles de branchements), propositions de travaux et programme hiérarchisé.
- Livrables : rapports D1–D3, cartographies et exports SIG, fiches d'ouvrages avec photographies.

Phase Z (Zonage)
- Z1 : collecte et qualification des données parcellaire et pédologique, identification des zones collectives vs non-collectives.
- Z2 : élaboration de scénarios techniques et études technico‑économiques, analyse d'impacts environnementaux et cartographies SIG.
- Z3 : finalisation du zonage, constitution du dossier réglementaire pour enquête publique et documents de délibération.
- Livrables : rapports Z1–Z3, cartographies SIG, dossiers réglementaires.
Phase SDA (Schéma directeur d'assainissement)
- Programmation pluriannuelle des actions et investissements, estimation des coûts et impacts sur le prix du service, définition des moyens humains et organisationnels.
- Livrable final : schéma directeur complet avec plan d'actions et couches SIG associées.

Tranche optionnelle et prestations complémentaires

Campagne de mesures « nappe basse » avec déploiement d'instrumentation (débitmètres, préleveurs, pluviomètres, capteurs H2S) et intégration des jeux de données.
Géoréférencement des réseaux en classe A (fourniture des couches SIG en Lambert 93).

Organisation et gouvernance

Démarrage par réunion de cadrage et animation d'un comité de pilotage (COPIL), jalonnement des phases (D1/D2/D3/Z1/Z2/Z3/SDA) et réunions de restitution régulières.

Systèmes d'information et données

Mise en place/fiabilisation d'un SIG géoréférencé, constitution/mise à jour d'une base patrimoniale (ICP, plans, géolocalisation), fiches de visite pour chaque ouvrage visité et exports SIG exploitables.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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