Mise à disposition de personnels intérimaires

Le titulaire recherche, sélectionne et met à disposition des intérimaires au fil des bons de commande, pour remplacer temporairement un agent, pourvoir une vacance temporaire d’emploi, répondre à un accroissement temporaire d’activité ou couvrir un besoin occasionnel ou saisonnier. Les besoins portent majoritairement sur des profils de catégories B et C (notamment agents administratifs, archivistes, agents de comptabilité et téléconseillers), ponctuellement sur un poste d’infirmier d’entreprise et, très exceptionnellement, sur des profils de catégorie A (cadres administratifs, ingénieurs, juristes ou informaticiens). Aucun volume prévisionnel de personnel n’est indiqué.

Recherche, sélection et mise en poste

Pour chaque demande, le titulaire fournit des CV adaptés au profil, chacun accompagné d’une synthèse/reporting. Il présente aux candidats le poste et les missions, vérifie l’adéquation du profil et contrôle les références, diplômes et certificats de travail. Chaque intérimaire proposé doit avoir passé un entretien préalable avec le titulaire; des tests sont réalisés si nécessaire ou à la demande de l’INPI. L’INPI valide les profils par courriel, sur CV ou après entretien physique.

• Les CV doivent être transmis au plus tard dans les 10 jours ouvrés suivant la demande.
• Le personnel retenu est mis à disposition dans les 5 jours ouvrés suivant l’accord de l’INPI.
• Le titulaire établit le contrat de travail et ses éventuels renouvellements ou avenants, en tenant compte de l’expérience professionnelle pour déterminer le salaire.

Gestion administrative et suivi

Le titulaire assume les obligations d’employeur, notamment la déclaration préalable à l’embauche, les visites médicales obligatoires, la paie et les acomptes, les déclarations de maladie et d’accident du travail, ainsi que les formalités liées aux contrats et à leur fin. Il communique aux intérimaires les modalités d’exécution de leur contrat et conseille l’INPI, notamment sur les droits et obligations des intérimaires. Il suit les échéances contractuelles et informe l’INPI au moins un mois avant la fin d’un contrat.

Un interlocuteur unique de niveau national conduit la prestation, tient l’INPI informé et transmet chaque mois un reporting comprenant les dates de demande et de mission, l’identité de l’intérimaire, le motif de recours, le montant de l’heure facturée, la distinction contrat initial/renouvellement et le lieu géographique d’exécution. Les demandes, contrats et factures sont traités par l’agence titulaire du marché, quel que soit le lieu de la mission.

Le titulaire met également à disposition un outil dématérialisé accessible par Internet, notamment pour valider les horaires et les contrats de mise à disposition; des habilitations différentes selon les profils peuvent être prévues. Les contrats de mise à disposition et relevés d’heures sont remis en PDF à la fin du marché.

Remplacement et fin de mission

Les périodes d’essai respectent les durées maximales indiquées au CCTP : 2 jours pour un contrat d’au plus 1 mois, 3 jours pour un contrat de plus d’1 mois et d’au plus 2 mois, et 5 jours pour un contrat de plus de 2 mois. Si un intérimaire ne donne pas satisfaction pendant sa période d’essai, un profil équivalent est proposé dans les 48 heures après expression de l’insatisfaction, avant le terme de cette période. Un premier bilan est réalisé avant la fin du premier contrat. En cas d’absence non justifiée et acceptée, si l’intérimaire ne se présente plus, le titulaire propose un profil équivalent dans les 48 heures suivant 48 heures d’absence, sauf décision contraire de l’INPI.

Les documents produits par les intérimaires dans le cadre de leurs missions restent la propriété de l’INPI. Les fournitures, matériels, équipements et badges d’accès utilisés sont restitués au plus tard le dernier jour de la mission.

Le titulaire prend en charge, sans les facturer à l’INPI, les frais de transport nécessaires aux intérimaires pour rejoindre leur site. Les déplacements effectués au cours de la mission sont pris en charge par l’INPI selon ses règles applicables.