Mise à disposition de personnel intérimaire

Le titulaire répond aux besoins ponctuels de remplacement ou aux vacances temporaires d’emploi ne pouvant être immédiatement pourvues. Le besoin est évalué à environ 60 à 90 personnes recrutées par an — et non en nombre de missions — principalement des agents polyvalents, notamment techniciens de surface et animateurs de centres de loisirs.

Recrutement et suivi des intérimaires

Le titulaire constitue le dossier de recrutement et vérifie les informations et qualifications, l’identité, la régularité de la situation au regard de la réglementation sur la main-d’œuvre étrangère, la compatibilité du bulletin n° 2 du casier judiciaire et, lorsque cela s’applique, l’inscription au FIJAISV. L’attestation d’honorabilité est requise uniquement pour les interventions auprès d’enfants de 0 à 3 ans. Il accomplit également la déclaration préalable à l’embauche, suit l’immatriculation à la sécurité sociale et le suivi médical, et vérifie les conditions légales requises pour le recrutement et l’exercice de la profession.

La collectivité peut refuser ou interrompre l’affectation si les vérifications sont insuffisantes ou si la personne ne présente pas les garanties requises. Le titulaire doit pouvoir fournir les copies certifiées conformes des titres, diplômes et certificats de travail, ainsi que le numéro ADELI des intérimaires, et assurer le suivi de l’évaluation des missions.

Organisation opérationnelle

Le titulaire est soumis à une obligation de résultat dans un délai maximal de 48 heures ; le candidat peut s’engager sur un délai plus court. Un interlocuteur dédié est identifié.
Le titulaire garantit la fiabilité et la qualification des salariés, conclut leur contrat de mission et justifie d’une garantie financière, sauf dispense légale applicable à certaines associations agréées par l’État.
Deux bilans sont organisés chaque année. Des points de suivi supplémentaires peuvent être tenus selon les besoins ; la commune peut contrôler à tout moment tout ou partie des prestations.
La commune fournit les informations utiles et met à disposition le matériel nécessaire, les locaux, les outils et les vêtements de travail, ainsi que les EPI à l’exception des chaussures de sécurité.
Le titulaire et son personnel sont tenus au secret professionnel, au devoir de réserve et à la discrétion concernant les faits et informations connus pendant l’exécution.

Temps de travail et rémunération des salariés

La rémunération est fixée selon le niveau défini par la collectivité pour le poste, dans le respect des règles légales et conventionnelles et sans être inférieure au SMIC. L’entreprise de travail temporaire verse les salaires et indemnités dus.

Les horaires appliqués sont ceux du poste et du cycle de travail communiqués lors de la demande. Certains postes scolaires peuvent comporter des journées allant jusqu’à 10 heures sur 4 jours, soit 40 heures par semaine. Pour les missions de moins de quatre semaines, les heures au-delà de la durée légale hebdomadaire sont traitées selon les règles applicables. Un cycle de 40 heures ne suffit pas, à lui seul, à justifier une facturation d’heures supplémentaires : les heures au-delà des horaires prévus doivent être préalablement autorisées, sauf situation exceptionnelle dûment justifiée. Seules les heures effectivement réalisées et validées sont facturables.

Les congés payés et, lorsqu’elle est légalement due, l’indemnité de fin de mission sont versés par l’entreprise de travail temporaire. Les intérimaires ne bénéficient pas des avantages statutaires de la collectivité, notamment du 13e mois, du CIA, du COS 38, de la participation aux transports ou à la protection sociale complémentaire ni des titres-restaurant. En établissement scolaire, le repas est pris en charge si les horaires incluent le service de restauration scolaire.