Mise à disposition de personnel intérimaire

L’accord-cadre permet de mobiliser des intérimaires pour remplacer temporairement un agent, pourvoir provisoirement un emploi vacant, répondre à un accroissement temporaire d’activité ou couvrir un besoin occasionnel ou saisonnier. Deux modes sont prévus : en gestion, la collectivité présélectionne les salariés et le titulaire assure leur gestion administrative ; en délégation, le titulaire recherche, sélectionne, évalue et recrute les candidats.

Profils concernés

Les profils visés comprennent notamment :

• Enfance-jeunesse : adjoint d’animation titulaire du BAFA, ATSEM et adjoint technique territorial.
• Petite enfance : professionnels titulaires du CAP Accompagnement éducatif petite enfance, ou diplômés auxiliaire de puériculture, éducateur de jeunes enfants, infirmière ou puéricultrice. L’infirmière doit avoir au moins 3 ans d’expérience en crèche.
• Autres pôles : adjoints techniques territoriaux et adjoints administratifs.

Pour les postes soumis à des taux et conditions réglementés d’encadrement d’enfants, les personnels doivent avoir l’une des qualifications requises. À défaut, des personnes sans qualification particulière peuvent être proposées dans la limite de 25 % du volume annuel d’intervention, après information préalable et validation expresse de la collectivité ; elles doivent être engagées dans un projet professionnel en petite enfance, avec notamment une première expérience auprès de très jeunes enfants ou un stage d’orientation en structure.

Organisation des demandes et réponse

Les besoins sont saisis et validés électroniquement sur la plateforme du titulaire. Chaque demande peut préciser le poste, le nombre de personnes, les compétences, le lieu d’affectation, le début et la durée prévisionnelle de mission, les horaires ou le volume horaire et les contraintes du poste. La demande validée tient lieu de bon de commande. La plateforme doit assurer la traçabilité des demandes et de leur traitement ; le titulaire fournit, sur demande, un export exploitable des données. Il propose un ou plusieurs candidats, sans que leur présentation vaille acceptation par la collectivité. Une procédure de demande urgente et un moyen de contact de secours en cas d’indisponibilité de la plateforme sont prévus.

Les délais maximaux de mise à disposition sont de 12 h pour les pôles enfance-jeunesse et petite enfance et de 24 h pour les autres pôles, à compter de la notification écrite de la demande. Si le personnel ne convient pas, le titulaire doit le remplacer dans les délais prévus pour la mise à disposition initiale : 12 h pour le personnel d’exécution et 7 jours pour le personnel qualifié.

Qualifications, suivi et conditions de rémunération

Le titulaire vérifie en amont les compétences, diplômes et expériences et fournit les EPI adaptés ainsi que les CACES à jour, le cas échéant. La formation SST est souhaitée ; le permis B et les autres habilitations nécessaires aux fonctions sont requis. La collectivité peut demander à tout moment une liste à jour des personnels disponibles et qualifiés.

Le titulaire transmet en milieu d’année un état statistique dématérialisé permettant de vérifier que le taux de demandes satisfaites en délégation atteint au moins 90 %. Une réunion de suivi est organisée au moins une fois par an ; un bilan des heures par structure et des motifs de besoin peut y être présenté, et d’autres états statistiques ou nominatifs peuvent être demandés. La rémunération de l’intérimaire est égale à celle d’un agent contractuel de même qualification nouvellement recruté sur le même poste ou un poste équivalent. Si un besoin se prolonge au-delà de 4 mois cumulés, continus ou discontinus, une négociation peut être engagée pour permettre le recrutement direct de l’intérimaire par la collectivité.