Mise à disposition de jardins d’enfants à une école de ski

L’occupant reçoit l’autorisation d’exploiter deux jardins d’enfants et les infrastructures associées pour y enseigner le ski. Il doit les ouvrir chaque jour pendant l’ouverture du domaine skiable, sauf conditions météorologiques exceptionnelles.

Les emprises comprennent un terrain de 4 500 m² avec un local de 50 m², et un terrain de 1 602 m² avec un espace d’accueil et de vente de 43 m². Des équipements tels que fils neige, télébaby ou tapis peuvent y être installés après autorisation de la commune et de la Régie. Leur utilisation par un tiers exige l’autorisation expresse de l’occupant.

Fonctionnement et obligations d’exploitation

La Régie peut assurer la fourniture d’énergie, mesurée par des sous-compteurs et facturée au réel pour chaque saison d’hiver, ainsi que le damage et des interventions de dépannage pour les équipements. Elle peut aussi fournir le fluide nécessaire aux enneigeurs et dépêcher un technicien nivoculteur, électricien ou électronicien. Les tarifs indiqués dans le contrat sont ajustés annuellement selon l’indice IPC; les interventions hors horaires normaux sont majorées de 25 % ou 50 % selon les règles applicables à la Régie.

Le contractant doit proposer à la structure communale Les Marmots des cours collectifs de ski sur le jardin d’enfants prévu à cet effet, à raison de 5 ou 6 demi-journées par semaine; les médailles peuvent également être facturées.

Il doit maintenir les locaux, installations et matériels en parfait état de propreté et de fonctionnement, financer les aménagements rendus nécessaires par la réglementation et signaler immédiatement à la commune et à la Régie tout fait susceptible de porter préjudice au domaine public ou à leurs droits. Les travaux d’aménagement ou d’amélioration intérieure nécessitent l’accord préalable du propriétaire. Les dégradations anormales constatées sont à sa charge, y compris le remplacement des biens concernés; les grosses réparations touchant la structure et la solidité générale relèvent du propriétaire. Un état des lieux et un inventaire contradictoires sont établis à l’entrée.

Les biens du précédent exploitant doivent être repris : un fil neige, un tapis et un enneigeur sur le premier site; un fil neige, un tapis et deux enneigeurs sur le second. Les fils neige sont des modèles Lauze de Pellat-Finet (1997) et Shippers (1990); les tapis sont des modèles Tratsky (2017), de fabricants respectivement Pellat-Finet et Emmegibelt selon les équipements indiqués au contrat.

L’exploitation des installations du contractant est soumise à la mise en place préalable d’un système de gestion de la sécurité validé par le STRMTG. Le contractant doit souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance multirisque couvrant notamment les dommages aux biens, les événements naturels et le vandalisme, en justifier chaque année et abandonner tout recours contre le propriétaire ou ses assureurs. Il occupe personnellement les lieux et ne peut ni les concéder ni les sous-louer. À la fin du contrat, les biens peuvent être repris par le successeur à leur valeur nette comptable constatée et validée par un expert-comptable; si aucun successeur ne se présente et que la commune l’exige, les installations doivent être démontées aux frais et risques de l’occupant et les lieux remis en état sous deux mois.