Exploitation du domaine skiable des Chosalets

L’accord-cadre porte sur l’exploitation globale du domaine skiable des Chosalets, exécutée par bons de commande. Le titulaire assure l’ouverture et le fonctionnement des installations, l’accueil et l’information du public, la sécurité et les secours sur pistes, ainsi que la billetterie du ski de fond pour le compte de la collectivité, avec qualité de régisseur.

La prestation forfaitaire d’exploitation couvre l’ouverture tous les jours, selon l’enneigement, des deux installations :

• 1 téléski de type D10 débrayable ;
• 1 téléski baby de type D8 non débrayable.

La période forfaitaire d’exploitation est prévue sur trois mois à compter du 19 décembre 2026. Des journées supplémentaires d’exploitation peuvent être commandées en dehors de cette période. La Commune peut imposer l’ouverture ou l’arrêt de l’exploitation selon les conditions nivo-météorologiques et la sécurité du public. En cas de risque d’avalanche, le titulaire doit arrêter l’exploitation et en informer le représentant désigné du comité « Risques naturels et avalanches » ; une fermeture ou une réouverture peut également être imposée dans les conditions prévues au contrat.

Préparation, maintenance et inspections

Le titulaire rédige le Système de gestion de sécurité et assure une journée de préparation et/ou de maintenance. Il prend en charge l’entretien et la réparation de l’ensemble des biens mis à disposition, ainsi que les inspections annuelles des deux téléskis.

L’inspection du grand téléski comprend notamment :

• décâblage, graissage, contrôle des roulements et bandages, contrôle des sécurités et contrôles visuels sans démontage sur la ligne ;
• contrôles de la station motrice, des poulies d’entrée et de sortie, de la glissière, du départ automatique et des perches, sans démontage ;
• contrôles de la station retour, des poulies retour et contrôles en fonctionnement ;
• remise d’un rapport d’intervention détaillé.

L’inspection du téléski baby comprend les décâblages, graissages, contrôles des sécurités, contrôles visuels sans démontage, vérifications des roulements et bandages des poulies des stations motrice et retour, vérification de la glissière, du départ automatique et des perches, ainsi que les contrôles en fonctionnement et un rapport d’intervention détaillé.

Les réparations des deux téléskis, pièces et main-d’œuvre comprises, peuvent être commandées sous forme de forfaits distincts. Le titulaire supporte les charges d’électricité et d’eau nécessaires au fonctionnement du site. Le coût de remplacement des pièces d’usure de l’engin de damage, de la motoneige et des deux téléskis mis à disposition relève de la collectivité. Tout usage anormal du matériel ayant entraîné une casse est à la charge de l’exploitant.

Buvette, suivi et contrôle

La buvette est exploitée par le titulaire pendant les périodes d’ouverture. Le titulaire reverse à la Commune une participation liée à cette exploitation.

Le titulaire facilite les contrôles techniques et financiers, périodiques ou inopinés, et autorise l’accès aux installations aux personnes mandatées par la collectivité. Il désigne un ou plusieurs représentants compétents et répond par écrit aux demandes de la collectivité dans un délai de huit jours, en transmettant également les pièces comptables demandées dans ce délai.

Un suivi mensuel doit au moins présenter les effectifs du service d’exploitation, le nombre total des entrées, l’évolution de l’état des ouvrages et matériels exploités et les travaux d’entretien.

Le titulaire remet également :

• un compte-rendu annuel au plus tard trois mois après la clôture de l’exercice, avec fréquentation par catégories d’usagers, tarifs et activités, manifestations, incidents, effectifs, qualifications, organisation, état des biens, travaux, réparations, renouvellements et améliorations ;
• les éléments nécessaires au compte d’exploitation annuel, avec le détail des recettes et charges par type et leur évolution ;
• un budget annuel prévisionnel présentant les données générales, objectifs, moyens qualitatifs et quantitatifs, charges, produits, personnels, encadrement, structure, recettes usagers et autres recettes ;
• un rapport de fin d’activité comprenant un chapitre technique, un chapitre financier, les comptes de l’ensemble des opérations et une analyse de la qualité du service.

Environnement, continuité et restitution

L’offre doit comprendre un plan de maintenance préventive et curative des équipements mis à disposition. Pour la maintenance préventive, ce plan détaille au minimum les interventions prévues par équipement et la maintenance associée. Il devient contractuel à la notification du contrat.

En fin de contrat, le titulaire remet les ouvrages, équipements et installations en état normal d’entretien et de fonctionnement. Il assure gratuitement le nettoyage, l’évacuation des objets inutilisables et, le cas échéant, la remise en état des biens dont l’entretien lui incombait. Un inventaire contradictoire des biens et installations est réalisé six mois avant l’échéance, puis un état des lieux et une estimation des travaux nécessaires deux mois avant l’échéance.