Aménagement et exploitation d’une crèche

Le concessionnaire conçoit, finance et aménage une crèche de 26 places dans les volumes bruts mis à disposition, puis en assure la gestion et l’exploitation. L’emprise comprend environ 300 m² intérieurs et 100 m² extérieurs, avec un jardin intégrant au minimum un espace de jeu, du gazon et un carré de potager.

L’offre d’aménagement doit comprendre des plans au stade de pré-esquisse puis les études APD et les documents nécessaires aux autorisations administratives et à la consultation des entreprises. Les plans et le dossier sont soumis à validation de l’autorité concédante et des services de PMI avant le début des travaux. Le concessionnaire est maître d’ouvrage, responsable de la direction des travaux et assume leur financement et leur réalisation à ses risques et périls.

Les aménagements doivent respecter les règles applicables aux ERP, le PLU, l’arrêté du 31 août 2021 relatif au référentiel bâtimentaire national et, au minimum, le label Écolo crèche ou un label éligible au bonus développement durable. Ils doivent prévoir notamment :

• Des espaces intérieurs et extérieurs ergonomiques, une lumière naturelle suffisante et des matériaux durables respectant la qualité de l’air
• Des équipements favorisant les économies d’eau et d’électricité, ainsi qu’une température compatible avec le fonctionnement toute l’année, y compris en période de canicule ou de grand froid
• Une cuisine équipée pour la conservation et le réchauffage de repas livrés en liaison froide ; la cuisson sur place est proscrite
• Des locaux techniques et des locaux du personnel adaptés aux conditions de travail

Le concessionnaire acquiert le mobilier, les matériels, les fournitures courantes et les équipements nécessaires au fonctionnement. Il entretient et renouvelle les biens qu’il fournit, assure la maintenance préventive et corrective, ainsi que l’entretien des locaux, du matériel, des jeux extérieurs, des espaces végétalisés et des dispositifs de sécurité. Il effectue notamment le prélèvement et l’analyse préventive de l’eau pour rechercher les légionelles et met en œuvre les mesures correctives nécessaires en cas de présence détectée.

Accueil, pédagogie et familles

La structure accueille principalement des enfants de 0 à 4 ans ainsi que des enfants de 4 à 6 ans en situation de handicap. Les modes d’accueil sont régulier, occasionnel et d’urgence. Une période d’adaptation ou de familiarisation est obligatoire avant l’entrée en crèche.

L’organisation pédagogique repose au minimum sur deux sections et un espace polyvalent permettant le décloisonnement. Elle doit respecter le rythme de l’enfant, développer une pédagogie autour de la nature, prévoir des activités de plein air quasi quotidiennes, des sorties extérieures, des ateliers zen ou ludiques et une approche favorisant l’égalité entre les filles et les garçons ainsi que les jeux non genrés.

La participation des familles comprend un accueil individuel lors de l’inscription, une familiarisation associant les parents, au moins deux réunions annuelles, un conseil de crèche, un atelier parent-enfant au moins une fois par trimestre et la facilitation de l’allaitement lorsque les mères le souhaitent.

Personnel et fonctionnement du service

Le concessionnaire recrute, forme et gère une équipe de professionnels de la petite enfance conforme aux exigences réglementaires. L’organisation prévoit un taux d’encadrement supérieur à un adulte pour cinq enfants qui ne marchent pas et à un adulte pour huit enfants qui marchent, ainsi qu’au moins 50 % de personnel de catégorie 1. La direction et les agents techniques ne sont pas comptabilisés auprès des enfants.

Les formations doivent être détaillées, chiffrées et planifiées ; une formation du personnel est prévue au moins une fois par an sur la pédagogie et l’accueil des familles. Le concessionnaire organise les remplacements selon les catégories de personnel et les types d’absence, garantit la continuité du service et tient à jour l’organigramme et les données relatives aux effectifs.

L’amplitude minimale d’ouverture est de 11 heures. Le programme mentionne une plage comprise entre 7 h et 19 h, tandis que le projet de contrat prévoit une amplitude de 7 h 30 à 18 h 30. Le fonctionnement est prévu du lundi au vendredi, hors jours fériés, avec une fermeture annuelle limitée à quatre semaines et à trois semaines consécutives au maximum.

Restauration, santé et sécurité

Le concessionnaire fournit le déjeuner et le goûter, adaptés aux besoins des enfants, et prévoit la prise en compte des régimes spécifiques, notamment les PAI. Les repas doivent privilégier les produits certifiés, biologiques, de saison et issus de circuits courts, dans le respect de la loi EGALIM. Le contrôle diététique, les contrôles microbiologiques réglementaires, les règles d’hygiène et la méthode HACCP sont appliqués.

Le concessionnaire assure le suivi médical et sanitaire, le concours d’un référent « Santé et accueil inclusif », la rédaction des protocoles d’urgence, d’hygiène, de soins, de prévention de la maltraitance et de sécurité lors des sorties. Il met en œuvre les mesures de sécurité ERP, les exercices d’évacuation incendie et de mise en sûreté, ainsi que le plan particulier de mise en sécurité établi avec l’autorité concédante et le gestionnaire du site.

Relations contractuelles, contrôle et livrables

Le concessionnaire participe à la commission d’attribution des places, aux réunions de coordination au moins trimestrielles et au comité de pilotage. Il transmet trimestriellement un bilan d’activité, tient un accès réservé pour l’autorité concédante sur le logiciel métier et remet les rapports techniques, financiers et de qualité prévus au contrat.

Il tient un inventaire contradictoire des biens, un journal d’exploitation recensant notamment les incidents, interventions, réparations, remplacements et contrôles des jeux extérieurs, ainsi qu’un plan de maintenance. L’autorité concédante dispose d’un droit de contrôle sur pièces et sur place, y compris par contrôles inopinés. Les équipements et aménagements sont remis en bon état de fonctionnement à l’échéance du contrat.