Mise à disposition de distributeurs automatiques

Le titulaire déploie et exploite des distributeurs à trappe pour boissons et alimentation d’appoint. Les distributeurs libre-service de type frigo connecté à porte ouvrant librement sont exclus. Les appareils sont installés sur des emplacements validés par les responsables de site ; chaque implantation est subordonnée à une convention d’occupation.

Les catégories d’appareils prévues comprennent :

• boissons chaudes et boissons fraîches ;
• alimentation sucrée ou salée, confiseries et plats cuisinés appertisés ;
• distributeurs combinés boissons et alimentation ;
• le cas échéant, distributeurs réfrigérés de produits frais ou à température négative si l’offre correspondante est activée.

Le titulaire réalise un audit d’implantation au début du marché. Le déploiement et la mise en service interviennent sous six semaines au maximum après notification ou, pour un site dont l’installation en dépend, après signature de sa convention d’occupation. L’installation de chaque appareil est validée par le responsable du site et donne lieu à un état des lieux contradictoire. Dans les cinq jours ouvrés suivant la mise en service, l’Afpa vérifie la conformité, l’implantation, l’accessibilité, l’affichage des tarifs et le fonctionnement ; un procès-verbal ou des réserves à lever en résultent.

Matériels, accessibilité et paiement

Les appareils peuvent être neufs ou reconditionnés selon les règles de l’art. Le matériel reconditionné doit présenter un niveau de sécurité, de fiabilité, d’accessibilité, d’hygiène et de performance énergétique équivalent à un équipement récent de même catégorie. Des justificatifs sur l’année de fabrication, le reconditionnement et la maintenance peuvent être demandés. Le questionnaire technique demande également au candidat de préciser les conditions de recours au matériel reconditionné.

Les installations doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les appareils de boissons chaudes disposent notamment d’une mise en veille automatique, d’un éclairage LED lorsque pertinent, d’une isolation renforcée et de consommations documentées. Chaque machine affiche un numéro d’appel non surtaxé et les modalités de remboursement en cas de dysfonctionnement. Le paiement par carte bancaire, sans contact et mobile est prévu au minimum ; les paiements en espèces sont exclus.

Le titulaire prend en charge le transport, l’installation, les consommables hors eau et électricité, l’approvisionnement, le nettoyage intérieur et extérieur, la maintenance, les réparations, le remplacement temporaire ou définitif des matériels défaillants, ainsi que l’enlèvement des déchets de déballage et le retrait des machines. L’Afpa met à disposition les locaux et emplacements, ainsi que les prises d’eau et d’électricité nécessaires. Les raccordements aux réseaux sont réalisés par le titulaire.

Gammes et réassort

La gamme est adaptée à la typologie et à la fréquentation des sites ; elle inclut des produits bio et issus du commerce équitable. Les familles attendues comprennent notamment café en grains ou de qualité supérieure, thé, chocolat et boissons gourmandes ; jus, sodas, eaux minérales et gazeuses ; compotes, biscuits, confiseries, barres chocolatées et encas salés ; plats appertisés et cup noodles. Les plats appertisés constituent une sous-catégorie des produits salés.

Sur les sites éligibles, l’offre de produits frais peut comprendre sandwiches, wraps, salades composées et produits laitiers individuels. Elle implique des équipements réfrigérés, la maîtrise de la chaîne du froid, le respect des DLC, la traçabilité des lots et le retrait des produits impropres à la consommation. La construction des gammes, leur rotation, leur adaptation à la fréquentation, leur qualité nutritionnelle et, le cas échéant, la part de produits responsables sont décrites dans le questionnaire technique. Une attention particulière est portée aux sucres et matières grasses au regard des recommandations du PNNS. Tout changement de marque est notifié avec un préavis minimum de 30 jours calendaires.

Une offre de produits surgelés peut être étudiée à la demande expresse de l’Afpa, sans obligation de déploiement automatique ; elle nécessite une formalisation écrite préalable. Les équipements, quantités, produits, approvisionnement, maintenance, maîtrise de la chaîne du froid négatif et reporting sont alors définis pour les sites concernés.

Entretien, incidents et contrôles

Le titulaire transmet un plan d’entretien dès la mise en service. Il intervient dans un délai maximal de 24 heures après signalement d’un dysfonctionnement. Si une immobilisation qui lui est imputable dépasse cinq jours ouvrés consécutifs, il met en place un appareil de remplacement au plus tard le sixième jour ouvré. L’approvisionnement est régulier et continu, avec des fréquences adaptées à la consommation ; une rupture imputable au titulaire doit être corrigée dans les 24 heures ouvrées après constat ou signalement, sous réserve des conditions d’accès au site.

Les déplacements d’appareils demandés par l’Afpa sont exécutés sous dix jours ouvrés au maximum, sauf délai différent convenu ou urgence. Sur les sites sensibles, le titulaire met en place les protections nécessaires, notamment des cages lorsque la configuration le justifie. Les actes de vandalisme font l’objet d’un constat contradictoire transmis au référent national sous cinq jours ouvrés au maximum. Pour les deux premiers actes par machine sur une période glissante de 12 mois, les frais de remise en état sont partagés à 50 % sous réserve d’un constat de défaillance sécuritaire imputable au site ; au troisième acte, la machine est retirée par le titulaire ou sur décision de l’Afpa, et l’Afpa prend en charge 100 % des frais de remise en état.

Les vérifications quantitatives et qualitatives suivent le CCAG-FCS. Une réunion de lancement valide les modalités de déploiement, le planning, le plan de chargement, les produits de démarrage et les prix proposés dans les plafonds contractuels. Le titulaire désigne un responsable technique et administratif unique accepté par l’Afpa ; une réunion de suivi est organisée chaque trimestre.

Le titulaire transmet trimestriellement, sous forme de tableur exploitable, un reporting consolidé par site et appareil, avec chiffre d’affaires par famille, unités vendues, état du parc, indisponibilités et incidents. Les plats appertisés et, le cas échéant, les produits frais font l’objet de suivis distincts, comprenant notamment ventes, quantités et rotation. Les pièces utiles au contrôle des données et de la redevance sont fournies ; des justificatifs complémentaires peuvent être demandés. Les prestations sont évaluées au moins une fois par an et les non-conformités font l’objet d’un suivi et, si nécessaire, d’actions correctives.