Exploitation de distributeurs automatiques

Le concessionnaire assure, à ses risques et périls, la fourniture, l’installation, l’exploitation commerciale, la maintenance et le renouvellement des distributeurs. Il approvisionne les appareils et gère les paiements ; il reste propriétaire des équipements pendant le contrat.

Parc et équipements

Les appareils peuvent distribuer des boissons chaudes ou fraîches, des snacks sucrés ou salés et des produits alimentaires, notamment confiseries et sandwiches ; des appareils mixtes sont également prévus. Les équipements doivent être conformes aux normes CE en vigueur, aux règles sanitaires applicables aux denrées, aux normes de sécurité électrique et aux règles d’accessibilité.

Le contrat permet de modifier la typologie des appareils et d’ajouter ou supprimer des distributeurs dans la limite de ±15 % du parc, soit entre 37 et 49 appareils. Les modifications sont consignées dans un inventaire actualisé chaque année au 31 décembre, avec les appareils installés, remplacés ou supprimés.

Paiement et information des usagers

Tous les appareils sont équipés du paiement sans contact, compatible avec les smartphones par technologie NFC. Le paiement en espèces peut être maintenu selon les sites. Les appareils détectent automatiquement les contenants réutilisables et appliquent la réduction correspondante.

Au Centre de formation de Bron, un système de jetons prépayés est prévu : distribution des jetons, suivi des jetons achetés et utilisés avec relevé mensuel au service Formation, et possibilité de recharge, par exemple par lot de 500 jetons.

L’affichage sur chaque appareil comprend les informations nécessaires aux usagers, notamment les coordonnées d’assistance, les allergènes et la date de la dernière intervention de maintenance. Tout affichage publicitaire ou commercial autre que les informations prévues est soumis à l’accord préalable du concédant.

Produits et approvisionnement

L’offre doit être diversifiée et qualitative, inclure des produits de marques demandées par les consommateurs et proposer des produits de bonne valeur nutritionnelle, ainsi que des alternatives adaptées aux régimes végétariens et aux allergies. Le concessionnaire vérifie les niveaux de produits et les dates de péremption lors de ses interventions, assure un réapprovisionnement régulier et continu et prévoit des solutions d’urgence en cas de rupture exceptionnelle. Les fréquences minimales de réapprovisionnement et certains délais restent à compléter par le candidat. Le retrait ou le remplacement de produits pour limiter les pertes nécessite l’accord préalable du concédant.

Le concessionnaire garantit la sécurité sanitaire et la traçabilité des produits, et assume la responsabilité en cas de problème de santé lié à un produit distribué, de défaut de traçabilité ou de rappel pour non-conformité. Le concédant peut effectuer des vérifications aléatoires.

Entretien, maintenance et suivi

L’entretien et la maintenance préventive et corrective de tous les appareils sont à la charge du concessionnaire, 24 h/24 et 7 j/7, sans interruption pendant le contrat. Le programme préventif prévoit le nettoyage intérieur et extérieur avec des produits non toxiques conformes aux normes sanitaires, la désinfection des circuits de distribution, les contrôles de l’état des appareils, des systèmes de paiement et des dispositifs de sécurité. Les périodicités sont à proposer par le candidat. Les filtres à eau, joints et pièces d’usure sont remplacés selon les préconisations du fabricant.

Les délais d’intervention et de résolution sont à compléter par le candidat dans les limites indiquées au contrat : défaut critique, 24 h maximum pour intervenir et 72 h pour résoudre ; défaut majeur, 48 h et 5 jours ouvrés ; défaut mineur, 72 h et 10 jours ouvrés. En cas de risque sanitaire ou de sécurité, une équipe intervient sur site sous 4 h, 24 h/24 et 7 j/7.

Un registre d’entretien est tenu pour chaque appareil, avec dates et types d’intervention, pièces remplacées et résultats des contrôles techniques et sanitaires. Un rapport trimestriel détaille les interventions, les problèmes récurrents et leurs solutions, ainsi que les taux de disponibilité constatés. Le rapport annuel comprend notamment l’inventaire actualisé et l’analyse des consommations et des produits les plus vendus par type d’appareil.