Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires

Le titulaire installe et exploite des distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires, et assure leur approvisionnement, entretien, maintenance et dépannage. Le parc existant comprend 5 distributeurs de boissons chaudes, 5 de boissons froides et denrées, et 1 fontaine à eau; une fontaine supplémentaire est prévue. Le début des prestations est prévu à partir du 26 janvier 2026.

Les appareils, neufs ou en très bon état, doivent respecter les normes d’hygiène et de sécurité ainsi que la réglementation européenne CE, avec étiquetage visible. Le certificat de conformité est à fournir avant toute mise en service puis chaque année. Le titulaire installe les équipements à ses frais et sous sa responsabilité, avec les conduites d’eau potable et d’électricité nécessaires; la CMA fournit l’eau et l’électricité. La date d’installation est convenue entre les parties et un état des lieux contradictoire est établi avant l’installation et lors de l’enlèvement.

Équipements et produits

Les appareils doivent s’inscrire dans une démarche de réduction des déchets et respecter au minimum la loi AGEC. Sont notamment souhaités une faible consommation électrique et un faible niveau sonore, ainsi qu’une mise en veille à faible puissance avec extinction des panneaux lumineux lorsque cela est possible. Les distributeurs doivent proposer la détection d’un mug ou d’une tasse, des gobelets en carton recyclables, sans gobelet ni mélangeur en plastique, et des moyens de paiement par pièces, carte bancaire et smartphone. Un paiement par clé électronique est possible; une clé doit alors être mise à disposition de chaque collaborateur de la CMA, avec tarif préférentiel.

L’offre de produits comprend des boissons chaudes, des boissons froides et des denrées de type confiseries ou snacks, adaptées au public accueilli. Les produits doivent être de première qualité, conformes à la réglementation et proposés avant leur date limite de conservation. Les prix affichés doivent correspondre au montant payé; aucun supplément de transaction bancaire ne peut être appliqué. Les tarifs sont fixés en concertation avec la CMA. À sa demande, les distributeurs sont habillés avec les éléments visuels fournis ou validés par la CMA, aux frais du titulaire sauf accord écrit contraire.

Exploitation, entretien et suivi

Le réassort est effectué à une fréquence adaptée à la consommation; le titulaire prévoit les dispositions nécessaires en cas d’absence, de panne prolongée ou d’aléa d’approvisionnement. Il assure le nettoyage, la désinfection et le détartrage des appareils, les contrôles sanitaires réguliers et le nettoyage du périmètre technique immédiat. Chaque entretien est signalé sur l’appareil et consigné dans un carnet de suivi et un bon d’intervention. Les documents de contrôle de l’activité doivent pouvoir être produits sur demande.

Le titulaire assure la maintenance préventive et curative, les réparations et le remplacement des pièces; un appareil irréparable ou défectueux peut être retiré et remplacé par un équipement offrant les mêmes services. Le dépannage doit intervenir dans un délai raisonnable défini conjointement, dans les meilleurs délais après signalement, les jours ouvrés et pendant les horaires d’ouverture. Chaque appareil affiche un numéro d’appel et son numéro d’identification. Les interventions, la traçabilité des produits et les mesures assurant la continuité du service sont documentées.

Les accès et horaires d’intervention sont convenus avec la CMA; le personnel du titulaire doit être identifié et justifié à l’avance. Les interventions utilisent le matériel logistique du titulaire, et les déplacements d’appareils sont soumis à validation préalable. Un reporting est transmis avec chaque versement trimestriel : ventes par appareil et par site, ventilées par moyen de paiement. Des éléments complémentaires de suivi peuvent être demandés; un état cumulé annuel détaillé des versements est également fourni. La CMA ne garantit aucune consommation minimale.